Foyers français : est-il possible d’acheter du fioul dans un autre pays ?
![frontière française](https://wpcms.fioulreduc.com/blog/wp-content/uploads/2024/07/frontiere-france-1-1024x535.jpg)
Votre résidence principale ou secondaire se situe à la frontière d’un autre pays et vous constatez que le prix du fioul y est moins cher qu’en France ? Acheter du fioul à l’étranger peut alors être très tentant. Découvrez pourquoi cette pratique n’est pas si évidente et intéressante !
Le fioul est soumis aux droits de douane et doit être déclaré
Se faire livrer du fioul domestique provenant d’ailleurs n’est pas interdit par la loi contrairement aux idées reçues. Cependant, le fioul domestique est un produit qui ne circule pas librement. En effet, la réglementation européenne oblige à déclarer certains achats en provenance de l’étranger comme le tabac ou encore l’alcool en grande quantité. Le fioul fait également partie de ces produits et est donc soumis à des taxes à la frontière. Vous devez alors le déclarer. Ces taxes s’appellent des « droits d’accise ». Ils doivent être acquittées au taux du pays de consommation, soit au taux en France. Toute non-conformité peut entraîner des sanctions sévères et des retards dans la livraison. Commander du fioul dans un autre pays comme la Belgique pour votre domicile en France n’est donc pas si intéressant une fois la taxe payée.
Au-delà des frais de douane à régler, la plupart des distributeurs ne livrent pas à l’étranger. En réalisant votre achat de fioul en France vous soutenez par ailleurs les distributeurs locaux et l’économie du pays.
Pourquoi le prix du fioul n’est pas le même dans tous les pays en Europe ?
Le prix du fioul est influencé en majorité par le cours du pétrole qui évolue de manière continue. C’est un facteur commun à tous les pays européens. En effet, l’Europe suit le cours du Brent, de la mer du Nord. Mais d’autres facteurs peuvent varier d’un pays à un autre comme les coûts de raffinage. L’Europe est une région clé dans la production de fioul domestique. Plusieurs pays disposent d’infrastructures robustes pour raffiner et distribuer ce combustible. Parmi les principaux producteurs de fioul en Europe, on retrouve des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique. Ces pays bénéficient d’un accès direct aux ressources pétrolières de la mer du Nord et possèdent des raffineries de pointe capables de produire du fioul de haute qualité.
Les coûts de transport et le stockage, la marge du distributeur, ou encore les conditions du marché local sont aussi des facteurs qui varient selon les pays. Ils peuvent également fluctuer en fonction de la région, du département, ou même localement. Cela explique la différence du tarif du fioul domestique hors taxe selon les pays. A ces facteurs s’ajoutent la fiscalité qui n’est pas la même partout et peut être plus ou moins importante. Ainsi, acheter du fioul à l’étranger peut offrir des opportunités d’économies significatives, notamment en profitant des variations de prix entre les marchés nationaux.
Parmi les pays où le tarif du fioul est le moins cher, on trouve la Belgique ou encore le Luxembourg, des pays frontaliers à la France. En effet, le prix du mazout (appellation du fioul en Belgique) est l’un des plus attractifs de l’Union Européenne. Il coûte donc beaucoup moins cher qu’en France. Acheter son fioul en Belgique peut alors être très tentant si votre logement se situe à la frontière.
Une fiscalité du fioul différentes selon les pays
Les politiques énergétiques de l’Union européenne jouent un rôle déterminant dans le marché du fioul. En effet l’UE encourage la diversification des sources d’énergie et la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles. Cela se traduit par des réglementations qui peuvent affecter le commerce transfrontalier de fioul, comme les normes environnementales strictes et les quotas d’émissions de CO2.
Les pays d’Europe les moins taxés
En Belgique, en Allemagne et au Luxembourg, par exemple, les taxes sur les produits énergétiques peuvent être moins élevées qu’en France, ce qui se répercute sur le prix final du fioul. Or la Belgique et le Luxembourg sont des pays à la frontière de la France. Acheter du fioul dans ces pays est donc très tentant pour les foyers français. Cependant, il est essentiel de considérer les coûts supplémentaires liés à l’importation. Les frais de transport, les droits de douane et les démarches administratives peuvent rapidement réduire les économies potentielles.
Les pays qui sont les plus taxés en Europe
D’autres pays taxent davantage le fioul que la France. C’est le cas de la Suède, de l’Italie, ou encore des Pays Bas. Au-delà des taxes sur les énergies fossiles cela s’explique également en partie par les différences de TVA entre chaque pays. En effet, si la TVA est de 20% en France elle peut être beaucoup plus importante ailleurs. Par exemple en Hongrie le taux de TVA est de 27%, en Croatie la TVA est de 25%, ou encore en Finlande elle s’établit à 24%.
Focus sur la fiscalité du fioul en France
Pour rappel, en France le fioul est soumis à la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques) et à une TVA de 20%. La TICPE varie en fonction des volumes concernés. De son côté, la TVA s’applique sur le fioul domestique hors taxe. Les taxes sur le fioul représentent près de 30% du prix du fioul domestique en France. C’est une part beaucoup plus importante que dans d’autres pays de l’UE comme la Belgique ou le Luxembourg mais moins importante que d’autres comme les Pays-Bas.
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