Baisse des aides CEE pour les travaux d’isolation et de rénovation
Le montant des Certificats d’Economie énergétique (CEE) est réduit pour plusieurs chantiers d’isolation et de rénovation d’un logement depuis le 1er mai pour les particuliers. La nouvelle réglementation se traduit par une baisse moyenne allant de 20 à 30% des primes énergétiques. Voici ce qu’il faut retenir de ces changements effectués.
Que signifie le dispositif des CEE ?
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) fait partie intégrante du dispositif d’aide à la rénovation énergétique mis en place par l’Etat pour inciter les Français à faire la transition énergétique de leur logement, au même titre que MaPrime Rénov’ ou l’éco-PTZ.
Le dispositif repose sur des obligations d’économies d’énergie imposées par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (EDF, Engie…), qui peuvent financer des travaux d’isolation ou installer des systèmes de chauffage plus performants. Les termes du mécanisme qui obligent certains fournisseurs d’énergie et grands distributeurs (électricité, gaz naturel, GPL, chaleur, fioul et carburants) à offrir des primes aux particuliers leur permettant de financer des travaux d’efficacité énergétique en échange de certificats, viennent de changer.
La nouvelle période, dite P5, a démarré le 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans. Le pays se fixe un nouvel objectif de volume.
Quelle baisse pour les aides des CEE et quel chantier concerné ?
A partir du 1er mai le montant des primes énergétiques attribuées au travers des Certificats d’Economie d’Energie sera réduit entre 20% et 30%, selon le type de travaux.
Ainsi à compter de cette date les matériaux d’isolation affectés aux murs, combles, canalisations d’eau chaude sanitaire et toits plats des bâtiments d’habitation seront revus selon les conditions de l’Arrêté du 10 décembre 2021 portant sur le Fonctionnement Normalisé des Economies d’Energie :
- Isolation Plancher Bas: les primes nouvelles s’élèvent en moyenne à 4,73 € par m2, soit une baisse de 32 %.
- Isolation des murs : Les primes neuves sont en moyenne de 6,93€ le mètre carré, soit 33% de moins pour les logements chauffés à l’électricité et 58% de moins pour les logements chauffés au fioul.
- Isolation des toitures terrasses : Les primes neuves s’élèvent à 5,26€ le mètre carré, soit une baisse de 26%.
- Isolation des réseaux d’eau chaude sanitaire, ou « calorifugeage » : Les primes neuves s’élèvent à 24,77€ le mètre linéaire en moyenne soit une baisse d’environ 21%.
Pourquoi les montants des CEE baissent-ils ?
Après l’introduction de l’isolation à 1€, de nombreux cas d’abus et de mauvaise application des travaux ont été observés. La réduction de CEE est l’une des options pour arrêter cette dérive. Même si cela pourrait effectivement contrer cette dernière à l’avenir, les professionnels craignent que cela ne conduise simultanément à une réduction significative des travaux de rénovation énergétiques. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a aussi justifié la révision de ces fiches standards dans le but de s’assurer que les forfaits correspondent au mieux aux économies d’énergie réelles générées.
Certaines primes été déjà en baisse en 2021
Ces baisses s’ajoutent aux évolutions réglementaires récentes et aux tendances déjà à la baisse, dont le Coup de pouce isolation qui a pris fin en juillet 2021, qui permettait d’isoler son logement pour 1€ seulement. La « bonification précarité » qui permettait de rendre possible de doubler l’aide pour les familles les plus modestes a aussi pris fin en janvier.
« Cela est dommageable pour les ménages qui financeront moins bien les projets de rénovation de leur logement, mais aussi pour la filière professionnelle qui s’est structurée pour répondre à la demande, aujourd’hui en pleine crise « estime Marina Offel, responsable des affaires publiques et juridiques du groupe Hellio.
Ce qui change depuis le 1er mai pour les CEE
Outre le nombre de CEE, d’autres normes ont également été révisées. L’arrêté pris en décembre est complété par l’arrêté du 18 Février 2022 qui prévoit des modifications supplémentaires :
- Visite préalable obligatoire avant la pose de l’isolation des murs et des planchers bas
- Avant d’installer l’isolant sur les murs et les planchers bas, vous devez visiter l’inventaire des luminaires.
- Respect d’un délai de réflexion de 7 jours entre la signature du devis et la pose de l’isolant des murs pour que toutes les parties puissent réfléchir et éventuellement revenir en arrière si nécessaire.
- La résistance thermique de la couche d’isolation du mur doit être ≥ 3.7 m².K/W.
- Respect des définitions précisées des différents procédés d’isolation