Aides pour les travaux énergétiques et le chauffage fioul : qu’est-ce qui change en 2019 ?
Entre suppression de la hausse de la taxe carbone, impôts à la source, modifications ou suppression d’aides, l’année 2019 est très riche. Voici un point sur les aides pour les travaux énergétiques et le chauffage fioul en 2019.
1. Les aides modifiées
> Le chèque énergie augmenté et accessible à plus de foyers
Le chèque énergie est une aide qui permet aux foyers les plus modestes de payer leur facture de chauffage, dont le fioul, ainsi que de réaliser des travaux d’économies d’énergie.
Actuellement de 150 euros en moyenne par an, le montant du chèque énergie sera augmenté de 50 euros en 2019, soit une aide de 200 euros en moyenne par an et les critères d’obtention seront élargis ce qui permettra de passer de 3,6 millions de bénéficiaires en 2018 à 5,6 millions cette année, soit 2 millions de personnes supplémentaires.
> Le CITE pour les fenêtres rétabli
Alors que le gouvernement avait décidé de retirer le remplacement de fenêtres pour des fenêtres double ou triple vitrage de l’aide CITE, jugeant ses travaux inefficaces, elles ont été par la suite réintégrées, après des discussions avec les professionnels du secteur.
Cependant, le montant de l’aide devrait être plafonné à 100 euros pour chacune des fenêtres.
> Le CITE pour les autres travaux
L’aide est disponible sans conditions de revenus pour les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France. Les travaux doivent être réalisés dans la résidence principale, construite depuis depuis plus de 2 ans, par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le montant des travaux est plafonné à 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple avec une imposition commune. Pour chaque personne en plus, le montant est de 400€ ou de 200€ pour un enfant en résidence alternée. Le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro.
Les travaux engagés entre le 1er janvier le 31 décembre 2019 concernés pour obtenir le crédit d’impôt à hauteur de 30% sont :
- l’isolation des murs ou de la toiture,
- l’installation d’une chaudière ou d’un chauffe-eau performant et économe en énergie ou utilisant une source d’énergie renouvelable.
Par ailleurs, le crédit d’impôt est de 50% pour les frais de dépose d’une cuve fioul pour les foyers souhaitant changer d’énergie, sous conditions de ressources fixées par décret.
> L’éco-prêt à taux zéro élargi
L’éco-prêt à taux zéro est toujours d’actualité, pour des travaux d’économies d’énergie. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE.
A partir de 2019, les conditions d’obtention de l’aide sont plus flexibles :
- L’éco-prêt à taux zéro sera accessible sans conditions de revenus.
- A partir du 1er juillet, les logements de plus de 2 ans, qu’ils soient résidence principale ou secondaire, seront éligibles, alors que seuls les logements construits avant le 1er janvier 1990 étaient concernaient avant.
- La durée de prêt sera de 15 ans pour des rénovations importantes. Pour le reste des travaux, l’étalement des paiements pourra aller jusqu’à 10 ans. Il est aussi désormais possible de demander un Eco-PTZ complémentaire, dans un délai de 5 ans.
- Le montant du prêt ne pourra pas excéder 30 000 euros pour un même logement.
- Les travaux d’isolation des planchers bas seront désormais inclus.
- A partir du 1er mars 2019, il sera possible d’avoir un Eco-PTZ mono-lot, alors qu’avant il était nécessaire de lancer un bouquet de travaux, à condition que le gain énergétique soit de minimum 150 kWhEP/m2/an pour un logement consommant initialement plus de 150 kWhEP/m2/an ou de 80 kWhEP/m2/an pour un logement consommant initialement moins de 180 kWhEP/m2/an.
Pour prétendre au Crédit d’impôt, il faut avoir pour projet soit l’isolation du toit, l’isolation d’au moins 50% des murs, l’isolation d’au moins 50% des parois vitrées et ouvertures, la mise en place d’un chauffage avec énergie renouvelable, le remplacement du chauffage ou encore du ballon d’eau chaude, par un appareil plus performant, ainsi que des travaux d’isolation des planchers bas comme évoqué précédemment.
2. Les aides supprimées
> Le CITE pour les chaudières fioul
Alors que les foyers chauffés au fioul pouvaient bénéficier du Crédit d’impôt pour remplacer leur chaudière fioul par une plus performante, les chaudières fioul sont désormais exclues de l’aide CITE depuis le 1er juillet.
3. Les nouvelles aides
> Un audit énergétique gratuit pour les foyers aux revenus modestes.
C’est 30% des bénéficiaires du programme « Habiter mieux » qui pourront bénéficier de cette nouvelle aide, soit près de 15 000 personnes. L’audit énergétique sera testé en 2019 par l’Anah dans cinq départements.
Le coût de l’audit énergétique réalisé par l’un de ses opérateurs sera couvert intégralement, celui-ci est estimé à 600 euros en moyenne. Au-delà de la consommation énergétique, l’audit concernera aussi la qualité de l’air ainsi que la sécurité électrique du logement.
4. Les autres aides
Il existe d’autres aides financières toujours disponibles comme :
- la TVA à taux réduit,
- les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou primes énergies,
- le Coup de Pouce économies d’énergie pour le remplacement d’une chaudière fioul par des énergies renouvelables,
- les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : le programme Habiter Mieux,
- des aides régionales.
Vous pourrez retrouver toutes les aides disponibles sur le site FAIRE, mis en place par le gouvernement pour vous guider dans vos travaux de rénovation énergétique.
Qu’est-ce qui change avec le prélèvement à la source ?
A partir du 1er janvier, les impôts seront directement prélevés à la source, c’est-à-dire sur le salaire.
Pour le CITE rien ne change car l’année de décalage existe toujours pour les réductions et crédits d’impôt, ainsi que les dons aux associations et fondations reconnues d’utilité publique ! Même si l’année est blanche pour les revenus salariés et fonciers perçus en 2018, vous devrez tout de même déclarer vos impôts au printemps, comme d’habitude. Ainsi les travaux effectués en 2018 seront bien pris en compte et la réduction des impôts sur le revenu sera bien à hauteur de 30% des travaux réalisés. Si vous payez peu d’impôts ou si vous n’êtes pas imposable, alors le fisc vous transmettra un chèque. Le crédit d’impôt pour les travaux réalisés en 2018 devrait être versé en septembre 2019.
Pour rappel, le montant du CITE est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple. S’ajoute ensuite 400 euros par personne supplémentaire à charge, divisés par deux si la résidence des enfants est alternée.
Bon à savoir : Initialement prévu pour 2019, le crédit d’impôt sera transformé en prime en 2020. Cela permettra aux foyers de bénéficier de l’aide dès le début des travaux et non d’un avantage fiscal l’année suivante. Les conditions d’obtention restent toutefois pour le moment méconnues.