Travaux de rénovation énergétique : quelles aides en 2020 ?
La loi de finances 2020 étant promulguée et publiée, nous vous proposons de faire un point sur les aides à la rénovation énergétique et ce qui change par rapport à l’an dernier.
1. CITE et MaPrimeRenov’ :
Un des principaux changements par rapport à l’an dernier c’est la fusion du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) avec l’aide Habiter Mieux de l’Anah. Appelée MaPrimeRénov’ l’aide permet de financer une partie des travaux, dont le montant varie selon les revenus et l’efficacité des travaux. Dans un soucis d’adaptation, le CITE sera toujours valable pour les revenus intermédiaires cette année, avant un passage à la prime énergie à partir de 2021.
Autre changement, alors que le Crédit d’impôt était disponible pour tout le monde, les ménages les plus aisés ne pourront pas bénéficier de ce nouveau dispositif. Du côté des chaudières fioul, celles-ci sont exclues depuis 2019, y compris les chaudière fioul à condensation.
2. CEE (Certificats d’économies d’énergie)
Les CEE sont délivrés par l’Etat et financés par les fournisseurs d’énergie et de carburant qui s’engagent à promouvoir des actions efficaces d’économie d’énergie auprès des consommateurs. Les certificats d’économie d’énergie ont été prolongé jusqu’en fin 2021. Tous les foyers peuvent bénéficier de cette aide, avec des primes plus importantes pour les ménages les plus modestes.
Le reste à charge à payer d’au moins 10% par les foyers qui bénéficient d’aides a été voté dans la Loi de finances 2020 ce qui met fin aux équipements de chauffage à un euro comme c’était le cas pour la pompe à chaleur, subventionnée avec plusieurs aides. Mais les offres d’isolation des combles perdus ainsi que des sols à partir d’1€ pourront perdurer cette année encore car elles sont essentiellement financées par les CEE.
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3. Eco-prêt à taux zéro
Alors que l’éco-prêt à taux zéro devait prendre fin en 2018, le dispositif a été prolongé jusqu’en 2021. Après avoir été modifié en 2019 (ouverture de l’aide à tous les logements achevés depuis plus de deux ans) aucune autre modification n’est prévue pour cette année. L’éco-prêt à taux zéro est toujours accessible sans conditions de revenus.
Il est possible de bénéficier de cette aide en réalisant des travaux d’isolation et en installant un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable, ou encore un raccordement à un réseau de chaleur.
4. TVA à taux réduit
En 2020 il est toujours possible de bénéficier de la TVA à taux réduit, qui est en général de 10% et peut être de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le système de chauffage doit atteindre le niveau de performance exigé pour obtenir le CITE.
Voici un récapitulatif des aides disponibles en 2020 pour chaque équipement de chauffage :
| Pompe à chaleur | Chaudière gaz à haut rendement | Chaudière fioul | |
|---|---|---|---|
| Crédit d’impôt (CITE) ou MaPrimeRenov avec l’Anah | X | X | |
| Eco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) | X | X | |
| TVA à taux réduit | X | X | X |
| Prime énergie (CEE) | X | X | X |