Le BTP obtient une compensation sur la hausse de la taxe du GNR

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Suite aux revendications des agriculteurs, les professionnels du bâtiment public ont également réclamé un geste de l’Etat concernant la hausse de la taxe sur le GNR. Le secteur a eu gain de cause, mais cela ne concerne pas tous les professionnels.

Les professionnels du BTP participent aux blocages pour réclamer un geste sur le GNR comme les agriculteurs

Contrairement au fioul domestique, le secteur agricole et du BTP bénéficient d’un avantage fiscal sur la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques) pour l’achat de GNR, utilisé pour les engins professionnels. Or l’objectif du gouvernement est de supprimer cette niche fiscale afin de ne plus soutenir les avantages fiscaux des énergies fossiles. Cette suppression devait se faire de manière progressive, entre 2024 et 2030. La hausse de la taxe prévue pour le BTP était de 5,99 centimes par litre et par an et de 2,85 centimes dans le secteur agricole.

Suite à leurs blocages, les agriculteurs ont réussi à faire plier le gouvernement. En effet, le secteur agricole a obtenu la suppression de la hausse de la taxe sur le GNR prévue cette année.

Le secteur du bâtiment a demandé à bénéficier de mesures équivalentes. Les professionnels du BTP ont alors décidé de bloquer des dépôts pétroliers, notamment en Bretagne.

Ce mardi 13 février, le ministère de l’Economie a annoncé la mise en place d’un geste à destination des professionnels des travaux publics. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une suppression de l’augmentation de la TICPE comme le secteur agricole. Le geste est une mesure d’accompagnement. En effet, le gouvernement a décidé d’aider le secteur du BTP qui subit une baisse de son activité. Cependant cette mesure ne concerne pas tout le monde.

Qui est concerné par la compensation sur la taxe du gazole non routier pour le BTP ?

Seules les entreprises du BTP de 15 salariés maximum pourront bénéficier de cette compensation financière. En effet, la mesure a pour but d’alléger les charges des petites structures.

Concrètement, cela prend la forme d’un remboursement versé début 2025 pour l’année 2024, équivalent à l’augmentation de 5,99 centimes par litre sur le GNR. La limite du montant du remboursement est fixée à 20 000 euros maximum par entreprise. Le gouvernement estime que la mesure devrait lui coûter environ 20 millions d’euros.

Cependant, cette décision est jugée insuffisante pour le secteur. La FNTP (Fédération Nationale des Travaux Public) ainsi que la CNATP qui est l’organisation professionnelle représentative des artisans et petites entreprises des travaux publics et du paysage, ont dénoncé une mesure trop restreinte. En effet cela accentuera la concurrence entre les entreprises.

Ainsi, la FFB (Fédération Française du Bâtiment) a réclamé l’extension de la mesure de compensation aux entreprises de plus de 15 salariés.

Des discussions prévues entre les professionnels du BTP et le gouvernement en 2024

Malgré le geste du gouvernement, celui-ci n’a pas l’intention d’abandonner son projet. De ce fait, des concertations avec les représentants du secteur doivent s’organiser en 2024. Elles définiront les mesures qui accompagneront la fin progressive de l’avantage fiscal sur le GNR. En effet, l’Etat prévoit un alignement de la taxe sur le GNR du BTP avec celle du gazole.

Les professionnels du BTP et les agriculteurs reprochent au gouvernement de les punir. En effet, aucune solution existe actuellement pour remplacer le gazole non routier par une énergie plus verte.