CEE : un arrêté signe la fin imminente de plusieurs « offres à 1 euro »

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Un arrêté publié au Journal officiel du 16 avril 2021 vient préciser les évolutions des bonifications des certificats d’économie d’énergie (CEE), en prévision de la 5ème période. Au programme : la fin d’un grand nombre d’offres à un euro, élargissant même l’arrêt du coup de pouce sur les chaudières. FioulReduc fait le point.

Comment va se dérouler la 5ème période des CEE ?

La 5ème période des CEE (2022-2025), mise à la consultation en février 2021, envisage les évolutions de différentes bonifications, dites « coup de pouce ». Résultat : certaines primes accordées pour les travaux de rénovation énergétique seront bientôt moins généreuses.  

Si vous l’ignorez, les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) sont une aide à la rénovation énergétique. L’Etat a mis en place ce dispositif pour lutter contre le réchauffement climatique. Introduits par la loi POPE, les certificats d’économie d’énergie ne sont pas une subvention de l’État. Il s’agit d’une participation financière des entreprises polluantes et des fournisseurs d’énergies. L’objectif est d’impliquer les différents acteurs du domaine de l’énergie dans la transition énergétique. Pour obtenir les CEE, les “obligés” ont la possibilité de fiancer les travaux de rénovation énergétique chez les particuliers. Ce sont les fameuses “aides CEE”, qui viennent compléter des aides gouvernementales, comme MaPrimeRénov’.

Au 1er janvier 2022 commencera la 5e période des CEE. Elle durera jusqu’à la fin de l’année 2025. Le gouvernement anticipe ainsi cette échéance et fait évoluer le dispositif actuel.  

Des travaux bonifiés pour les ménages en situation de précarité énergétique

Actuellement, certains travaux sont en effet bonifiés pour les ménages en situation de précarité énergétique. La bonification est quant à elle progressive : elle est plus importante lorsque les travaux apportent un gain énergétique important. Elle récompense également les particuliers se tournant vers des énergies renouvelables. Aussi les ménages en situation de grande précarité énergétique peuvent bénéficier d’une aide financière plus importante, diminuant ainsi leur reste à charge. Pour ces travaux, les obligés versent ainsi des primes plus importantes, ce qui permet aux fournisseurs d’énergie d’atteindre plus rapidement leurs objectifs.

Ces offres résultent principalement des primes “Coup de pouce”, pour le chauffage, l’isolation des combles ou des planchers, pour lesquelles le reste à charge peut parfois tomber à 1 euro. Malheureusement, l’arrêté paru le vendredi 16 avril au Journal officiel vient modifier le niveau des “bonifications” accordées. Les offres à 1 euro ne vont donc plus exister.

Un coup de pouce isolation rallongé, mais sous certaines conditions

« Mettre fin rapidement aux offres à un euro » : c’est l’un des objectifs poursuivis par le gouvernement. Et il n’attendra pas l’entrée en vigueur de la cinquième période des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour l’atteindre. En effet, comme le précise l’arrêté paru ce 16 avril 2021, le coup de pouce pour isoler son logement prend fin le 30 juin 2021. Pour rappel, le Coup de Pouce Isolation permet de financer une grande partie des coûts liés à l’isolation des planchers, des combles ou de la toiture. Ce dispositif de l’État permet également aux ménages  de réaliser sous conditions, l’isolation des combles d’un logement pour seulement 1 euro dépensé.  

Mais alors que deviennent les offres telles qu’elles existent encore aujourd’hui ? Le gouvernement maintient le “coup de pouce pour l’isolation des combles » pour les travaux engagés avant la date du 30 juin 2022. Cependant, cette aide sera plus restreinte dès le 1er juillet 2021, afin de mettre fin aux offres à 1 euro, visiblement trop génératrices d’arnaques et/ou de non-qualité.

Sursis pour les travaux engagés

Afin de ne pas pénaliser les engagement commerciaux déjà validés et les rénovations déjà planifiées, le délai d’achèvement des travaux pour les offres actuelles, engagées d’ici au 30 juin, est allongé jusqu’au 30 septembre 2021. Pour les travaux qui avaient débutés avant le 9 février, ce délai est même allongé jusqu’au 8 février 2022.

En clair, il sera toujours possible de profiter des aides pour faire isoler son logement, mais à des modalités qui rendront difficile les offres à 1 euro. En effet, le montant de ces primes Coup de Pouce sera diminué de manière considérable. Vous aurez ainsi systématiquement un reste à charge à payer pour isoler vos combles et plancher. Bonne nouvelle, il existe d‘autres aides pour réaliser des travaux d’économie d’énergie telles que MaPrimeRenov ou l’Eco Prêt à taux Zéro.

A savoir : Les bonifications prévues pour les ménages en situation de grande précarité énergétique disparaitront à partir du 1er mai 2021 pour les travaux relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 Isolation de combles  et BAR-EN-103 Isolation d’un plancher. Pour les autres opérations, la suppression se fera à partir du 1er janvier 2022.

Les fiches CEE devront être révisées

Suite aux modifications des offres Coup de Pouce isolation, le gouvernement supprime également les fiches standardisées propres aux travaux d’isolation de combles et de planchers. Elles ont en effet disparues depuis le 1er mai 2021. Cette décision était prévue pour le 1er janvier 2022 pour tous les types de travaux. Elle est finalement avancée uniquement pour ces deux types d’interventions. Cet arrêté modifie ainsi l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Le gouvernement prévoit ainsi une règle d’abrogation des fiches d’opérations standardisées créées ou modifiées à compter du 1er janvier 2022. En clair, « les fiches d’opérations standardisées créées ou révisées après le 1er janvier 2022 et non modifiées dans un délai de 5 ans à compter de leurs dates de création ou de révision seront abrogées à l’expiration de ce délai ».

Attention : suite au nouvel arrêté du 13 avril 2021 portant sur les opérations standardisées d’économies d’énergie, nos offres isolation des combles et des sols ne sont malheureusement plus disponibles. FioulReduc travaille actuellement sur d’autres offres pour répondre à vos besoins.

Coup de pouce chauffage : arrêt de l’aide pour la chaudière gaz, prolongement pour la chaudière à granulés et la pompe à chaleur

Autre victime de l’arrêté publié le 13 avril : le coup de pouce chauffage. En effet, comme le précise l’arrêté paru ce 16 avril 2021, le coup de pouce pour remplacer son ancienne chaudière gaz par un modèle plus récent prend fin dès le 1er juillet 2021. Et contrairement à ce qui était stipulé dans la version précédente de l’arrêté, le Coup de Pouce pour remplacer sa chaudière fioul par une chaudière gaz prendra également fin à cette même date. ll sera en revanche toujours possible de profiter de l’aide pour remplacer une chaudière fioul par une énergie renouvelable, ou pour effectuer des travaux de rénovation globale.