Bilan de l’expérimentation du chèque énergie : le verdict est-il positif ou négatif ?
Crédit photo : Shutterstock / Alexander Raths
Le chèque énergie est une aide pour les ménages modestes, qui permet le règlement de la facture énergétique quelque soit le moyen de chauffage (électricité, gaz, fioul, bois…). En phase de test depuis 2016, le gouvernement a établi le bilan de son expérimentation.
Le bilan du chèque énergie après son expérimentation
En 2016, une phase de test a été conduite dans 4 départements, où 170 000 chèques ont été distribués en deux années aux ménages en grande précarité, selon le rapport d’évaluation du ministère de l’écologie.
Le taux d’usage élevé du chèque (8 bénéficiaires sur 10 l’ont utilisé) en fait l’un des mécanismes d’aides sociales les plus efficaces.
Le montant de l’aide va de 48 à 227 euros, selon vos revenus déclarés. Elle absorbe ainsi, mieux les besoins disparates des 4 millions de ménages énergétiquement précaires, selon le même rapport. Aussi, ses critères d’éligibilité ont été simplifiés : il n’y a aucune démarche à faire, et les chèques sont envoyés durant le printemps (vous pouvez vérifier votre éligibilité sur le portail dédié au chèque énergie).
Le chèque énergie vous offre plusieurs avantages pratiques : en cas de défaut de paiement, vous ne subirez aucune baisse de puissance électrique pendant la trêve hivernale. En outre, fournisseurs, gestionnaires d’immeubles, et prestataires de réhabilitation thermique sont tenus de l’accepter comme moyen de paiement.
Le mécanisme a glané 3% de bénéficiaires de plus que l’ancienne formule des tarifs sociaux. Concernant l’utilisation du chèque énergie, 6,4% des chèques ont été utilisés pour payer du fioul.
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Contexte et objectifs du chèque énergie
L’idée du chèque énergie est venu au terme d’une réflexion sur la précarité énergétique sur plusieurs années. Le Plan Bâtiment Grenelle a rendu ses conclusions fin 2009, préconisant le chèque comme renforcement du bouclier énergétique protégeant les foyers à faibles revenus des factures énergétiques qui laissent d’hiver en hiver, un nombre croissant de ceux-ci sans chauffage. Le groupe de travail avait aussi préconisé ce même principe d’aide directe, sur fond national, afin d’inciter les ménages à entreprendre les travaux de réhabilitation thermique, qui réduisent mécaniquement leur facture énergétique du fait d’une isolation plus efficace.
La mesure a été retenue comme l’article 60 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en 2014. En 2016, la ministère de l’écologie arrête le montant du chèque énergie à 150 euros, dont vous pourrez bénéficier sous critères d’éligibilité. L’ambition affichée est de remplacer à moyen terme, l’ensemble des aides sociales indirectes pour l’électricité et le gaz : tarifs sociaux, Tarif de Première Nécessité (TPN), et Tarif Spécial de Solidarité (TSS).
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Limites et écueils du dispositif
l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) porte, à travers son propre rapport d’évaluation, un regard plus mitigé, en pointant les insuffisances du dispositif. Estimant à 12 millions au lieu de 4, le nombre de précaires énergétiques en France, elle dénonce une aide en deçà des besoins de 150 euros annuels en moyenne, pour une facture énergétique 10 fois supérieure.
Autre faiblesse, son rapport estime que baser l’aide sur les déclarations d’impôts, et non plus sur la CMU, risque de rallonger le délais d’attribution, et d’exclure les non-déclarants et ceux dont la situation fiscale s’est effondrée depuis moins de 2 ans.