La coloration du gazole non routier pour le BTP en discussion
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A partir du 1er juillet 2021 l’avantage fiscal sur le gazole non routier sera supprimé pour le secteur du BTP. Le GNR spécifique au BTP devra changer de couleur pour le distinguer des autres carburants. Point sur la situation.
Vers un GNR spécifique au BTP de couleur bleu
Alors que la suppression de l’avantage fiscal sur le le GNR devait être échelonnée en trois phases entre le 1er juillet 2020 et le 1er janvier 2022, le gouvernement a décidé de décaler cette mesure d’un an, pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés économiques rencontrées pendant la Covid-19. Cependant, la suppression de l’avantage fiscal se fera en une fois le 1er juillet 2021. Les secteurs agricole et forestier ne sont pas concernés par cette suppression et continueront à bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Pour simplifier les différences de taxation entre les deux carburants un nouveau type de gazole non routier, appelé « GNR agricole », sera mis en place l’an prochain.
Pour distinguer le GNR actuel du GNR agricole pour faciliter les contrôles afin d’éviter les fraudes et les vols, le Gazole Non Routier pour le BTP devra être coloré autrement que le rouge actuellement utilisé. Lors d’une réunion tenue le 22 août avec le ministère de la Transition écologique et les représentants du BTP, des pétroliers et distributeurs, les représentants des coloristes ont évoqué la possibilité de colorer le GNR spécifique au BTP en bleu foncé, plus sombre que celui utilisé pour la pêche, au lieu de la couleur rouge actuelle. Les coloristes estiment en effet que c’est la solution la plus simple et sécurisée. Le bureau des marchés des produits pétroliers de la Direction générale de l’Energie et du Climat ainsi que les douanes étaient aussi présents lors de cette réunion.
Le gouvernement souhaite que l’utilisateur final colore lui-même le produit, le secteur est contre
Alors que le gouvernement a émis le souhait que le GNR blanc soit coloré par l’utilisateur du carburant, à savoir les entreprises de BTP, les professionnels du secteur ont insisté sur le caractère dangereux que l’utilisateur final colore lui-même le carburant. En effet le personnel ne sera pas forcément formé à cet exercice et une erreur de dosage pourrait entraîner des risques de casse moteurs et d’autres anomalies.
La CNATP (Organisation professionnelle des Artisans des Travaux Publics et du Paysage) ainsi que d’autres organisations professionnelles ont adressé un courrier commun le 29 juillet, au ministère de la Transition Ecologique et au ministère des Finances, pour exprimer leur désaccord. Les différentes organisations jugent en effet les propositions de mise en oeuvre de la coloration du GNR dédié au BTP « inacceptables ». Pour les professionnels du secteur du BTP ce sont les pétroliers ou les distributeurs qui devraient s’occuper de la coloration du carburant.
La question du financement de la coloration du GNR pour le BTP
Au-delà de la dangerosité de laisser les utilisateurs de GNR colorer le produit, les professionnels soulèvent aussi l’aspect financier. En effet, alors que la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR pour le secteur du BTP à partir du 1er juillet 202 représente pour la profession un coût par an estimé à 700 M€, les entreprises du BTP devraient en plus subir les coûts de coloration du gazole non routier.
Une nouvelle réunion devrait avoir lieu en septembre et les signataires de la lettre menacent d’appeler à la mobilisation massive du secteur du BTP si le gouvernement ne prend pas en considération les remarques des professionnels.