Guerre en Ukraine et hausse des prix : fin de l’avantage fiscal du GNR pour le BTP encore reportée
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Le gouvernement a fait le bilan des mesures pour soutenir les entreprises du BTP touchées par le conflit Russo-Ukrainien et a décidé d’accorder des réductions sur le prix du GNR ainsi qu’un report d’un an de la suppression de l’avantage fiscal sur le gasoil non routier.
L’avantage fiscal à nouveau reportée au vu de la crise en Ukraine
En premier lieu, le gouvernement souhaite aligner la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) du GNR à celle du gazole. Cette réforme concerne principalement le BTP (Bâtiment et travaux publics). Les secteurs tels que les transports ferroviaires et l’agriculture seront épargnés.
A noter que c’est la troisième fois que l’avantage fiscal pour le GNR (Gazole Non Routier) est reporté. La décision a d’abord été retardée en 2018 suite à la crise des gilets jaunes, puis en 2020, en raison de la crise sanitaire provoquée par la Covid-19. La réforme ne débutera finalement pas comme prévu le 1er Janvier 2023. Le calendrier sera décidé par le Parlement lors de la prochaine loi de finances.
Lors d’un communiqué de presse publié le 29 Mars 2022 le ministère de l‘Economie et des Finances explique que la guerre en Ukraine a eu des conséquences économiques sur l’activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Par ailleurs, en terme de niveau financier, l’annulation de la baisse des taux de cette réforme du GNR devrait rapporter 870 millions d’euros en une année à l’Etat.
La suppression de l’avantage fiscal du GNR s’effectuera en une seule fois
Le gouvernement a indiqué que les conditions n’étaient « plus réunies » pour mettre en œuvre la hausse du prix du gazole non routier (GNR) qui devait intervenir au 1er janvier 2023 pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, au vu de la hausse des prix actuelle.
Gardez à l’esprit que le projet de loi de Finances prévoyait la suppression progressive des avantages fiscaux du GNR pour le BTP en 3 phases. Cela devait se dérouler du 1er Juillet 2020 au 1er Janvier 2022. Désormais, la fin de l’avantage fiscal ne se fera plus de façon progressive mais elle aura lieu en une seule étape.
Les raisons de cette réforme sont à la fois écologiques et financières. Concrètement, la TICPE pour le GNR devait passer de 18,82 à 59,40 centimes d’euros par litre en une seule fois. Pour inciter les professionnels à passer à des machines moins polluantes, la suppression de cet avantage est inscrite dans le projet de loi de Finances.
Un report qui semble soulager les professionnels du BTP
Le gouvernement a pris note de la demande des professionnels. Il a donc retardé la réforme visant à supprimer les avantages fiscaux du Gazole Non Routier, dans le cadre de mesures de soutien aux entreprises de construction suite à la guerre d’Ukraine.
Les professionnels de la construction semblent satisfaits de la nouvelle en raison des énormes difficultés de l’industrie. Cela s’explique principalement par la hausse des prix des matières premières qui ont eu un fort impact sur l’activité. En effet la pandémie de COVID-19 a exacerbé les tensions sur les matières premières, compliquant davantage les activités des professionnels.
De plus, ce délai supplémentaire devrait permettre aux professionnels de la construction de continuer à chercher des solutions afin de parvenir à trouver un moyen de rendre la transition aussi satisfaisante que possible.