Faut-il attendre la rentrée pour effectuer vos travaux de rénovation énergétique ?
Si vous devez effectuer des travaux de rénovation énergétique, il est préférable d’attendre la rentrée. En effet, dans les prochaines semaines, l’Etat prévoit de simplifier les aides financières de l’éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) et du crédit d’impôt développement durable (CIDD).
Rénovation énergétique : ce qui change à la rentrée
L’Etat adopte une réforme concernant les aides financières pour les ménages qui effectuent des travaux de rénovation énergétique pour simplifier les démarches et rendre plus attractives les possibilités de financement. Cette avancée s’inscrit dans le contexte de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, proposée par la ministre de l’écologie Ségolène Royal et adoptée par le Conseil des ministres fin juillet.
Pourquoi attendre le mois de septembre ?
Le crédit d’impôt unique de 30% des dépenses engagées sera effectif le premier septembre pour les demandes d’éco-prêt à taux zéro età partir du 1er janvier pour le crédit d’impôt développement durable (CIDD). La concrétisation de cette aide se fera toutefois sous réserve de publication du décret d’application de la loi sur la transition énergétique. Néanmoins, en Outre-Mer les ménages devront attendre le 1er octobre 2015 pour effectuer leurs travaux.
De plus, à partir du 1er janvier, le CIDD devient plus attractif. Actuellement il est de 15% pour les dépenses engagées sur une seule action de travaux et 25% pour un ensemble de travaux. Dès le début septembre et sous réserve de la publication du décret d’application, cette remise fiscale pourra atteindre 30% du montant des travaux et ce dès la première opération effectuée. Une plafond de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple a toutefois été définie.
Les ménages qui n’entreprennent qu’une catégorie de travaux pourront bénéficier directement du taux unique de 30%. Jusqu’à aujourd’hui ces ménages devaient justifier de conditions de revenus pour obtenir ce taux.
Une nouvelle contrainte : L’éco-conditionnalité
Pour bénéficier de ces aides de l’Etat le particulier devra impérativement faire appel à des artisans professionnels « Reconnus garant de l’environnement » (RGE) pour effectuer les travaux. Le label RGE définit un professionnel qui a un savoir faire et des connaissances reconnus en terme d’efficacité énergétique.
Néanmoins, la majorité des professionnels ne sont pas encore qualifiés RGE. Ceux qui le sont auront donc probablement une forte demande des consommateurs à la rentrée. En effet, selon l’ADEME, environ 18 000 entreprises possèdent le label RGE. Ce label est délivré par l’un des cinq organismes de certification que sont Cequami, Qualibat, Certibat, Qualit’ENR et Qualifelec. L’annuaire des professionnels certifiés est consultable sur le site renovation-info-service.gouv.fr.
Pour éviter l’engouement en septembre, il est donc conseillé de commencer à préparer les travaux en comparant les différents organismes RGE près de chez vous et d’effectuer des devis dès maintenant.
Des aides financières encore cumulables
Bonne nouvelle pour les ménages, les évolutions sur les aides financières aux travaux de rénovation n’auront pas de conséquences sur le cumul du CIDD et de l’éco-prêt à taux zéro.
Les conditions du cumul restent identiques. En effet, le revenu fiscal de référence du foyer doit être inférieur à 25 000 euros pour une personne seule, 35 000 euros pour un couple et 7 500 euros de plus par personne à charge.