Installation d’une nouvelle chaudière fuel : quelles sont les aides financières ?

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1. Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est une des aides de l’État dont bénéficient les personnes qui font des travaux en faveur de l’efficacité énergétique de leur logement. Le montant de ce crédit dépend de la nature des travaux effectués ainsi que du nombre de personnes vivant dans le foyer fiscal : une personne qui vit seule a un plafond éligible de 8 000 € tandis qu’un couple peut bénéficier d’un plafond éligible à 16 000 €, tout en sachant qu’il faut compter 400 € par personne à charge.

Il est également important de savoir que même des personnes non imposables peuvent être bénéficiaires du crédit d’impôt, dans ce cas, il s’agit davantage d’une subvention que d’une déduction fiscale.

2. La prime à la casse pour votre chaudière

Lorsque vous devez changer votre chaudière fioul, vous pouvez bénéficier d’une prime à la casse (système mis en place par le gouvernement) qui a pour objectif de remplacer votre dispositif de chauffage ancien par du matériel plus moderne et donc plus respectueux de l’environnement.

Par exemple, cette prime peut vous donner accès à un équipement de chauffage au fuel à basse température ou à condensation. Ces deux types de chaudière permettent d’éviter la consommation excessive de fuel domestique. Vous pourrez bénéficier de cette aide financière jusqu’au 31 décembre 2013. Le seuil minimum de cette prime s’élève à 120 euros pour une chaudière fioul à basse température et 350 euros pour une chaudière fioul à condensation

Attention : cette prime ne concerne que le remplacement des chaudières à fuel ou à bois, ainsi que tout autre appareil indépendant du chauffage au bois ayant plus de 15 ans.

3. Le prêt à taux zéro

Système mis en place en 2009, le prêt à taux 0% sert à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Son but est identique à celui des aides citées ci-dessus : inciter les travaux lourds visant à réduire la consommation d’énergie des logements en remplaçant les dispositifs de chauffages anciens et peu performants par des dispositifs récents donc moins consommateurs d’énergie.

Qui peut en bénéficier ?

• Le propriétaire d’un logement
• Un propriétaire bailleur
• Un copropriétaire occupant ou bailleur
• Une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés

Seules les résidences principales achetées avant le 1er janvier 1990 peuvent bénéficier d’un prêt à taux 0%. Le 1er juillet 2010, le montant maximal du prêt à taux 0% est passé de 65 100 € à 48 750 €. Sa durée est de 10 ans sans intérêt.

Quels types de travaux sont concernés par le prêt à taux 0%?

Le bouquet de travaux

Cette opération consiste à réaliser simultanément au moins deux types de travaux différents, ceux-ci favorisant l’amélioration et l’efficacité énergétique d’un logement, et étant définis dans la liste établie ci-contre (il est impératif que ces travaux soient effectués par un professionnel) : Isolation performante de la toiture, isolation des murs, isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un dispositif de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables, installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

A quelles conditions peut-on bénéficier du prêt à taux 0% ?

• Le demandeur de prêt doit obligatoirement remettre le descriptif et le devis des travaux à effectuer à l’un des établissements de crédit partenaires (ayant signé la convention avec l’Etat, soit 16 banques)
• Le demandeur de prêt doit voir ses capacités de remboursement et son dossier de demande de prêt validés par les banques concernées
• Dans les deux ans qui suivent l’octroi du prêt, le bénéficiaire doit fournir tous les justificatifs d’exécution des travaux ainsi que les factures acquittées,
• Un seul prêt est octroyé pour chaque logement

4. Les subventions de l’ANAH

L’ANAH (Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat) propose des subventions pour l’amélioration du confort de l’habitat privé aux propriétaires d’un logement de plus de 15 ans.

Les aides des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales (régions, départements et communes) accordent des aides financières pour encourager l’utilisation des énergies renouvelables.Pour avoir davantage d’informations sur la liste des collectivités proposant ces aides, il est utile de se renseigner sur l’espace « info énergie » de sa région. Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.

Sont également bénéficiaires de ces aides les locataires (à titre exceptionnel).

Quels types de travaux peuvent-être subventionnés par l’ANAH ?

• Les travaux coûtant au minimum 1500 €
• Les travaux cités dans la liste établie par l’ANAH et disponible sur son site internet.

Sous quelles conditions devient-on bénéficiaire ?

• Les travaux doivent-être effectués par un professionnel adhérent de la charte « Qualisol »
• Le matériel doit figurer dans la liste des modèles certifiés par les dispositions réglementaires (NF, NE),
• Le dépôt du dossier de demande doit se faire avant la réalisation des travaux et les travaux ne peuvent commencer qu’après accord du délégué local de l’ANAH.

5. Les aides des entreprises fournisseuses d’énergie : les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Certaines entreprises proposent des aides en faveur de l’économie d’énergie : elles accordent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de réparation, d’entretien ou de remplacement d’appareils consommant de l’énergie, notamment les dispositifs de chauffage. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d’économie d’énergie).

Qu’est-ce qu’un CEE et à quoi ça sert ?

Introduit en 2005 par la loi POPE, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergies à inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie, notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer des travaux de réparation, d’entretien ou de remplacement d’appareils consommateurs d’énergies (ex. chaudière fioul).

Comment bénéficier des aides proposées par les CEE ?

C’est souvent lors de sollicitations commerciales que les clients entendent parler du dispositif des CEE, et en tant que particuliers, il leur est possible de bénéficier des aides financières sans attendre qu’on leur propose.Voici la procédure à suivre pour bénéficier des aides proposées dans le cadre du dispositif des CEE

• Tout d’abord, il faut vérifier que les travaux de rénovation/ entretien/ remplacement de dispositifs énergétiques à effectuer sont éligibles au dispositif des CEE.
• Avant la réalisation des travaux, le client doit trouver un fournisseur d’énergie (qui n’est pas obligatoirement son fournisseur habituel) apte à proposer un accompagnement sous plusieurs formes (Prime, diagnostic et conseils, mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans, etc.)
• Enfin, contractualiser avec l’opérateur choisi et faire réaliser les travaux. Une fois les opérations effectuées, il est impératif de fournir à l’opérateur les documents nécessaires à la valorisation de ces travaux en CEE, auprès des services instructeurs de l’Etat (Pôle National CEE, Direction Générale Energie Climat, MEDDTL)