Gazole Non Routier : un transport réglementé

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Cet article s’adresse à tous les transporteurs de GNR (Gazole Non Routier). Ce produit est considéré comme une matière dangereuse, classé comme matière liquide inflammable de classe 3. C’est pourquoi son transport est soumis à une réglementation très stricte.

Cependant, lorsque qu’un usager transporte du Gazole Non Routier (GNR) pour son compte (cadre non professionnel tel que la livraison à un client) et pour moins de 1000 litres, l’accord européen en relation avec le transport international de marchandises dangereuses sur les routes n’est pas appliqué (arrêté ADR). Cet arrêté permet aux agriculteurs souhaitant seulement alimenter leurs machines d’être dispensés de formation sur la sécurité et de ne pas se préoccuper du côté administratif du transport de produits dangereux. Par conséquent, les agriculteurs concernés par l’ADR ne sont pas soumis à une réglementation routière spécifique lorsqu’ils transportent du Gazole Non Routier.

Les principales obligations auxquelles est tenu de se soumettre un professionnel du transport de Gazole Non Routier

• Il est interdit de transporter une capacité de GNR supérieure à 1000 litres. Le GNR transporté doit être contenu dans des fûts à capacité unitaire maximale de 450 litres (soit au moins trois fûts pour 1000 litres).
• Les réservoirs qui contiennent le GNR doivent être en acier doux, en acier inoxydable ou en polyéthylène haute densité.
• Dans le cas où les fûts qui contiennent le GNR ont une capacité unitaire supérieure à 450 litres, ils doivent être autorisés à assurer le stockage et le transport de carburant. Ainsi, le professionnel qui transporte du GNR dans des fûts à capacité unitaire maximale non conforme à la réglementation doit détenir un certificat de conformité (transmis par le fournisseur de GNR correspondant).
• Chaque fût doit être étiqueté du pictogramme présenté ci-dessous auquel est apposée la mention « liquide inflammable ». La référence du GNR (chiffre ONU : 1202) doit également figurer sur chaque réservoir.
• Chaque véhicule routier ou agricole doit être muni d’un extincteur à poudre Abc d’une capacité minimale de 2 kg.

L’équipe FioulReduc, le 02 août 2013.