Les consommateurs de fioul mis à contribution pour financer les énergies renouvelables ?
La Cour des comptes préconise dans son rapport d’élargir la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) aux autres énergies. Pour rappel, la CSPE concerne actuellement uniquement les consommateurs d’électricité.
Si cette préconisation devait être appliquée, les ménages français se chauffant au gaz, au fioul domestique, mais aussi tous les ménages consommant de l’essence pour leurs véhicules, seraient ainsi mis à contribution pour financer les énergies renouvelables.
« Ces réflexions doivent être menées conjointement avec celles que le gouvernement a entreprises sur la fiscalité écologique », écrit le Ministère de l’Écologie dans sa réponse à la Cour. En effet, le gouvernement s’est engagé, dès le prochain budget, à prendre des mesures en faveur de la fiscalité écologique. Il faudra donc certainement choisir entre une « CSPE élargie » et la taxe carbone.
Pour rappel, du côté des industriels, la taxe carbone ne semble pas faire l’unanimité (taxe de 7€ / t de CO2 émise – à partir de 2014 et pouvant atteindre 20€ en 2020.). Le MEDEF préconise ainsi de redistribuer en totalité le produit de la taxe dans l’économie, sous peine d’un « effet récessif sur l’économie ». Cette redistribution pouvant se faire sous forme d’une réduction des cotisations sociales employeur et/ou d’un soutien à la politique d’innovation.
Elargissement de la CSPE aux autres énergies (ex. Gaz, Fioul domestique) en vue de financer les énergies renouvelables, mise en place de la Taxe Carbone en vue de décourager les émissions polluantes ; autant de mesures visant à lutter contre le réchauffement climatique, pour lesquelles il faudra maîtriser la mise en œuvre afin de maintenir la compétitivité de nos entreprises et ne pas dégrader le pouvoir d’achat des ménages français.
L’équipe FioulReduc, le 26 juillet 2013.