Loi de transition énergétique adoptée : quels changements pour les consommateurs de fioul ?

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Alors que la 21ème conférence mondiale sur le climat s’est déroulée à Paris du 20 novembre au 11 décembre, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte menée par Ségolène Royal a été validée et publiée dans le journal officiel le 19 août. Retour sur les changements à venir pour les consommateurs de fioul domestique.

Le projet de loi a été définitivement adopté par l’Assemblée et le Conseil Constitutionnel, suite à une seconde lecture au Sénat. L’objectif de cette loi est de réduire la facture énergétique de la France et de lutter contre le réchauffement climatique, en réduisant la consommation énergétique finale et en favorisant les énergies renouvelables.

Un chèque énergie pour les plus modestes

Afin de lutter contre la précarité énergétique un chèque énergie est mis en place pour aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures d’énergie. Avec un montant de 50 à 150 euros selon le nombre de personnes et les revenus du ménage, il s’adresse aux quatre millions de Français qui peinent à régler leur facture d’énergie.

Le chèque énergie remplacera les actuels tarifs sociaux de l’énergie et concernera toutes les énergies, y compris le fioul domestique, contrairement aux tarifs sociaux qui n’étaient destinés qu’au gaz et à l’électricité.

Le chèque énergie est un titre spécial de paiement, comme le chèque vacance ou le ticket restaurant. Il est nominatif et limité dans le temps et peut être utilisé pour régler ses factures d’énergie, mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique. Le chèque énergie devrait prendre place en 2016 et se généraliser d’ici 2018.

La loi propose également d’autres mesures concernant la rénovation énergétique des logements qu’ils soient chauffés au fioul ou avec une autre énergie.

Travaux de rénovation énergétique : quelles aides ?

En cas de rénovation énergétique, un carnet numérique de suivi du logement deviendra obligatoire pour les logements dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2017, puis en 2025 « pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025« . Ce carnet contiendra des informations sur l’entretien et l’amélioration de la performance énergétique du logement, mais ne sera pas obligatoire pour les logements sociaux.

Un crédit d’impôt sera aussi proposé pour les travaux de rénovation énergétique. Cette aide servira au remboursement des travaux à hauteur de 30% du montant, avec un plafond de 8 000 euros pour une personne seule ou de 1 6 000 euros pour un couple.

Un éco-prêt à taux zéro, jusqu’à 30 000 euros, destiné aux propriétaires sera aussi mis en place. A terme les travaux de rénovation énergétique seront obligatoires, à l’occasion par exemple de ravalement de façade et de réflexions de toiture. L’objectif de la loi de transition énergétique étant entre autres la rénovation complète du parc immobilier aux normes bâtiment basse consommation d’ici 2050.

Encourager le développement des véhicules propres et du covoiturage

Pour les conducteurs, une prime pouvant aller jusqu’à 10 000 euros sera accordée au remplacement d’un véhicule diesel de plus de 10 ans, contre un véhicule électrique. De plus les véhicules légers à très faibles émissions et ceux utilisés en covoiturage bénéficient désormais d’un tarif réduit des abonnements autoroutiers.

Hausse du prix du carbone

Les députés ont voté majoritairement à main levée l’augmentation de la contribution climat énergie (CCE), un nouvel objectif pour cette loi. La CCE est une taxe carbone revisitée, intégrée dans les taxes payées sur les carburants et le fioul. Suite à l’adoption de la loi de transition énergétique l’objectif est de quadrupler la taxe entre 2016 et 2030 passant de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030. Ces tarifs restent un objectif car le montant annuel de la contribution sera fixé chaque année, dans le cadre du budget de l’Etat.