Pourquoi profiter maintenant d’isoler votre logement ?

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Le projet de loi énergie et climat est examiné en première lecture depuis le mardi 25 juin en séance publique à l’Assemblée nationale. Si votre logement consomme beaucoup en énergie, c’est peut-être le bon moment pour réaliser vos travaux, avant que les mesures deviennent plus rigides.

Les mesures incitatives risquent de devenir punitives à l’avenir pour les propriétaires

Il se pourrait que dans les prochaines années l’incitatif devienne punitif. Un amendement était paru sur l’interdiction de louer les logements dits « passoires énergétiques » (DPE de F et G) à partir de 2025 dans les zones tendues (Paris, Lyon, Toulouse, Strasbourg, Bordeaux, Marseille ou encore Lille) et en 2028 pour les autres zones. Mais cet amendement a été rejeté le 19 juin par la Commission des affaires économiques, estimant qu’une telle mesure risquerait de bouleverser le marché locatif.

Mais d’autres mesures sont en discussion, comme :

• La déduction jusqu’à 5% de la vente, reversée à l’acquéreur si le logement est très mal isolé. Cette somme permettra à l’acheteur d’engager les travaux nécessaires. Cette mesure pourrait être expérimentée à partir de 2021 pendant deux ans dans les zones tendues.
• L’interdiction d’augmenter le loyer si les travaux ne permettent pas d’améliorer le DPE.
• L’obligation de réaliser un audit énergétique si le logement a un DPE élevé. Cet audit aura pour but de proposer les travaux adaptés au logement. En effet, le ministère de la Transition énergétique juge le DPE insuffisant.
• Un DPE plus concret avec une estimation chiffrée en euros de la consommation énergétique du logement.
• L’intégration du critère de performance énergétique dans la signification de logement décent. Si celui-ci dépasse 700 kWh au total par mètre carré et par an il devrait être considéré comme non décent.

Toutes les mesures ne font pas l’unanimité mais ce qui est certain c’est que l’objectif du gouvernement est de supprimer les passoires énergétiques dans les prochaines années.

Ce jeudi la majorité a rejeté la proposition de la consignation de 5% du prix de vente mais propose un dispositif progressif en trois temps : d’abord incitatif jusqu’en 2023, puis d’obligation jusqu’en 2027 et de sanctions à partir de 2028 !

Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez vendre c’est peut-être le bon moment pour réaliser des travaux d’isolation et augmenter la valeur marchande de votre logement !

Profiter des aides de l’Etat

Depuis le début de l’année, le gouvernement a élargi les aides à la rénovation des logements, dans l’objectif d’accélérer la transition énergétique. En effet, lors des élections le président de la République s’était engagé à rénover l’ensemble des passoires énergétiques d’ici dix ans : 13% des logements en France sont classés F ou G.

L’Etat oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul…) à réaliser des travaux avec le système des CEE (Certificats d’Economie d’Energie). En France les CEE se sont mis en place en 2005 avec la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) et la quatrième période a débuté en 2018. C’est ce système qui permet par exemple aux entreprises de proposer l’isolation des combles perdus pour 1 euro.

Le Crédit d’impôt devrait se transformer en prime énergie dès 2020 et être attribuée sous conditions de revenus, contrairement à l’aide actuelle. Si vous dépassez le seuil de l’Anah, vous n’aura donc probablement pas cette prime à partir de l’an prochain.