Projet de loi de finances 2020 : quels sujets sur les travaux de rénovation sont sur la table ?
Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances 2020 le mardi 22 octobre et ont revu certaines mesures par rapport aux premières versions. Nous faisons le point sur les sujets en cours concernant les aides aux travaux de rénovation énergétique.
Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) transformé en prime en 2020 graduée en fonction des revenus et travaux
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera transformé en une prime forfaitaire en 2020 pour les ménages les plus modestes et en 2021 pour les ménages intermédiaires ainsi que les bailleurs. Pour les copropriétés, le gouvernement a indiqué travailler sur les barèmes propres au syndicats de copropriétaires pour 2021.
Cette nouvelle prime regroupera l’actuel Crédit d’Impôt avec les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et sera versée au moment des travaux, contrairement au Crédit qui était remboursé avec un an de décalage. Le montant de l’aide sera gradué en fonction des revenus et de l’efficacité des travaux et sera géré par l’Anah. Par ailleurs, les chaudières gaz à très haute performance ne seraient plus éligibles pour les foyers intermédiaires.
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Une aide pour les rénovations globales
Le gouvernement propose de mettre en place une nouvelle prime pour les dépenses de rénovation globale, uniquement si le logement est considéré comme passoire énergétique, c’est-à-dire avec diagnostic de performance énergétique (DPE) classé F ou G. L’aide devrait être de 150 euros par mètre carré de surface habitable pour la réalisation d’un bouquet de travaux.
Pour bénéficier de cette prime, il faudra prouver qu’à l’issue des travaux, la consommation d’énergie du logement soit inférieure à 150 kWh par mètre carré, correspondant à l’étiquette C.
Les ménages les plus aisés réintégrés dans le dispositif du Crédit d’Impôt ?
Alors que les ménages les plus aisés, qui représentent 20% des foyers en France, devaient être exclus du dispositif du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), cette décision a été vivement critiquée car ces foyers sont ceux qui réalisent le plus de travaux. Le gouvernement a donc décidé de revenir sur cette décision en leur accordant un Crédit d’impôt mais seulement pour certains types de travaux.
Les ménages des 9ème et 10ème décile pourront obtenir l’aide pour des travaux d’isolation des parois opaques c’est-à-dire des murs, toiture ainsi que combles et planchers. Le texte propose 10 euros par mètre carré pour l’isolation des murs en façades ou pignon par l’intérieur ou les plafonds de combles aménagés ou aménageables et 25 euros par mètre carré pour l’isolation des murs par l’extérieur et les toitures-terrasses.
Après adoption en première lecture du projet de loi de finances par les députés, les mesures doivent passer par le vote des sénateurs au mois de novembre. Nous vous tiendrons au courant des évolutions !