Prolongation de la 4ème période des certificats d’économies d’énergie jusqu’en 2021 : bonne nouvelle pour les offres d’isolation
Le gouvernement a annoncé mercredi 9 octobre que la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui a débuté en janvier 2018, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Une prolongation d’un an confirmé
Alors que la quatrième période des CEE devait se terminer le 31 décembre 2020, elle vient d’être prolongée d’un an par rapport à ce qui était prévu. Le ministère de la Transition écologique avait déjà évoqué ce projet en juin et il avait été présenté le 4 juillet au Conseil supérieur de l’énergie. Le ministère vient donc de confirmer cette mesure par un communiqué de presse diffusé le 9 octobre et a transmis un projet de décret au Conseil d’Etat.
Mis en place en 2006, le système des CEE oblige les fournisseurs et vendeurs d’énergie, dont les carburants, l’électricité, le gaz ou encore le fioul domestique, à inciter leurs clients à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif a permis de donner naissance en début 2019 aux offres d’isolation à 1 euro, rendues possibles notamment grâce au reste à charge payé par l’entreprise.
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Vers une continuation des offres d’isolation à 1€
Dans ce communiqué, le ministère annonce par ailleurs que l’obligation est « revue à un volume total de 2133 TWh Cumac », c’est-à-dire à une hausse de 533 TWh par rapport au projet initial. Cette augmentation des CEE est une bonne nouvelle pour les « obligés ».
La prolongation des Certificats d’économie d’énergie est aussi une très bonne nouvelle si vous souhaitez profiter des offres d’isolation des combles perdus et des sols à 1€ pour réaliser des économies d’énergie dans votre logement et améliorer votre confort. Pour rappel, l’Etat prévoit de durcir le ton face aux fraudes sur les travaux de rénovation énergétique, notamment les dérives des offres à 1 euro.
Les CEE cumulables avec les aides de l’Anah
Le gouvernement a aussi précisé dans son communiqué que les certificats d’économie d’énergie « deviendront cumulables avec les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), en particulier les aides versées pour assurer le développement de réseaux de chaleur. »
Par contre, pour ce qui est des travaux de remplacement de chaudière, les aides à 1€ devraient disparaître l’an prochain. En effet, le Crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) permettait à une majorité des foyers de bénéficier du remplacement de chaudière fioul par une pompe à chaleur à partir d’un euro. Mais le CITE sera transformé en 2020 par une prime énergie graduée selon les revenus et l’efficacité énergétique des travaux, avec un reste à charge à payer par tous les foyers.