La suppression de l’avantage fiscal sur le GNR pour le BTP repoussée
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Le gouvernement a annoncé le 25 mai le maintien du GNR pour les engins mobiles non routiers utilisés dans le secteur du BTP jusqu’au 1er janvier 2023. MAJ : Alors que le gouvernement avait proposé la fin de l’avantage sur le gazole non routier au 1er janvier 2023, un amendement voté par l’Assemblée nationale vendredi 11 juin raccourcit ce report de 6 mois, avançant la mesure au 1er juillet 2022.
La mesure sur le GNR reportée car les secteurs sont déjà fragilisés par la crise sanitaire
Le gouvernement a pour projet d’aligner la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) du GNR à celle du gazole. Cette mesure concerne essentiellement le BTP (Bâtiment et Travaux Publics). Les secteurs de l’agriculture et du transport ferroviaire bénéficieront toujours de l’avantage fiscal. Cependant afin de simplifier le système le remboursement sera supprimé. La taxe sur le Gazole Non Routier (GNR) sera directement revue à la baisse.
Un communiqué de presse du gouvernement publié le 26 mai annonce le report de la mesure. Celui-ci sera acté dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR). Le Gouvernement doit le présenter cet été. Cette réforme de la fiscalité du GNR devait rapporter 870 millions en année pleine à l’Etat.
Des représentants des ministères de l’Économie et de la Transition écologique ont justifié leur décision. En effet, le contexte de crise économique fragilise déjà l’ensemble des acteurs. De plus, des tensions sur les prix des matières premières qui pénalisent les entreprises sont aussi soulignées.
A l’origine successive, la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR se fera en une fois
Le GNR devait subir trois hausses progressives des taxes. Une première hausse était prévue le 1er janvier 2020, la deuxième le 1er janvier 2021 et la dernière le 1er janvier 2022. L’Etat avait déjà décalé au 1er juillet 2021 cette mesure, suite aux critiques du secteur du BTP. Cependant, au lieu d’une suppression progressive du GNR pour le BTP, celle-ci devait être en une seule fois.
A partir du 1er juillet 2022, le secteur du BTP ne pourra donc plus utiliser de GNR. Un nouveau carburant non routier avec une couleur spécifique sera mis en place pour ce secteur. La TICPE pour ce carburant devrait alors passer de 18,82 à 59,40 centimes d’euro par litre. Pour le GNR pour les agriculteurs et autres secteurs qui auront toujours une fiscalité avantageuse, la TICPE passera de 18,82€/hl à 3,86 €/hl.
Une victoire pour les professionnels du BTP
La Capeb (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et la CNATP (Artisans des Travaux Publics et du Paysage) jugent cette décision de bon sens.
Pour les professionnels la mise en place d’un carburant non routier avec une couleur spécifique au BTP pour juillet 2021 était impossible. Les différentes fédérations ont donc demandé aux pouvoirs publics de travailler à la mise en œuvre de ce carburant. Ils demandent aussi de fournir la liste des engins qui seront concernés. Les professionnels soulignent aussi qu’il n’y a actuellement pas d’alternatives à court terme même si le combat pour des énergies plus propres est totalement légitime.