La suppression des exonérations de taxe sur le gazole non routier pour les agriculteurs en discussion
Les exonérations de taxe sur les carburants pour plusieurs professionnels dont les agriculteurs pourraient être supprimées à l’avenir. Retour sur ce qu’il s’est passé ces derniers jours à propos de ce sujet.
Un amendement voté pour supprimer l’avantage fiscal sur le GNR
Alors qu’il est prévu que la suppression de l’exonération du remboursement partiel de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) se fasse progressivement sur trois ans à partir de juillet 2020 pour le secteur du BTP et de la construction, les agriculteurs devaient être épargnés.
Mais la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté jeudi 10 octobre un amendement de la député et coordinatrice Bénédicte Peyrol (LREM) au projet de budget 2020 qui prévoit de supprimer les exonérations de TICPE de certains professionnels dont les poids lourds, les transports routiers de voyageurs ou de marchandises, ou encore les agriculteurs. En effet, les agriculteurs ont la possibilité de demander un remboursement partiel de leur taxe sur le gazole non routier (GNR). Or cet amendement prévoit sa suppression à l’horizon 2029.
Le ministre de l’Economie souhaite d’abord une concertation avant d’envisager toute suppression
Mardi 15 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a souhaité nuancer cette mesure, lors de l’examen du projet de budget de l’Etat pour 2020. Pour lui « le bornage, ce n’est pas une solution. Une réforme réussie suppose du dialogue et de l’accompagnement. » Le ministre souhaite en effet engager des « discussions approfondies » avec les secteurs d’activité concernés et a refusé de préciser une date de suppression de ces dépenses.
Bruno Le Maire a par ailleurs précisé que la cohérence du gouvernement est bien la transition énergétique, mais que l’activité de ces secteurs reposant sur les énergies fossiles, il faut d’abord travailler sur ce sujet avant de supprimer le remboursement partiel de la taxe. De ce fait, il a alors proposé que cette mesure fasse partie du « pacte productif » annoncé en avril par le président de la République, Emmanuel Macron.
En conséquence, Bruno LeMaire a demandé le retrait de l’amendement, avec succès, notamment par les Républicains qui ont plaidé pour donner de la « visibilité » aux entreprises. Mathieu Orphelin (ex-LREM) a quant lui défendu un amendement fixant à l’horizon 2025 la suppression de l’exonération de taxe TICPE.
La question des niches fiscale est centrale pour le gouvernement et ce sujet devrait donc revenir sur la table ces prochains mois.