Les situations nécessitant une mise hors service de votre cuve à fioul sont multiples (ex. vous habitez une maison avec une cuve fioul jamais utilisée, vous souhaitez remplacer votre ancienne cuve fioul). Quoi qu’il en soit, la réglementation impose à tout propriétaire d’une cuve inutilisée de la faire neutraliser et/ou découper.
D’après l’article 28 de l’arrêté du 24 juillet 2004 fixant « les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public », toute cuve inutilisée doit être mise hors service pour limiter les risques d’explosion et donc de pollution.
En effet, des vapeurs de fioul inflammables peuvent se former dans une cuve inutilisée. Cet arrêté est complété par celui du 16 décembre 2010 modifiant lui-même celui du 22 juin 1998 relatif « aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l’arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ».
Il est fortement conseillé d’avoir recours à un professionnel disposant notamment d’une excellente connaissance des mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de l’opération.
On vous délivre ensuite un certificat de dégazage autorisant la mise hors service définitive de votre cuve.
Cette opération se fait en deux étapes :
Elle ne concerne que les cuves enterrées. On parle d’inertage de votre cuve puisqu’il s’agit de remplir de sable votre cuve enterrée. Le professionnel utilisera pour cela du sable fin, lavé, séché, puis pulsé.
Attention, certains propriétaires de cuves prennent souvent la décision d’inerter leur cuve à fioul par leurs propres soins et décident de ne pas la nettoyer ni la dégazer avant. C’est non seulement une opération interdite par la loi mais aussi dangereuse pour le propriétaire. Il est conseillé de toujours faire appel à un professionnel pour toute opération relative à votre cuve à fioul.
Comment nettoyer ma cuve de fioul ?
Comment dégazer ma cuve fioul ?