La TVA sur le fioul
Le fioul domestique apporte une solution efficace pour chauffer sa maison de façon économique, mais comme les autres carburants, le fioul est soumis à des taxes.
Rappel des composantes du prix du fioul
Afin de déterminer la taxe sur la valeur ajoutée appliquée sur le fioul, il est essentiel de comprendre la décomposition du prix du fioul domestique.
Le coût du fioul comporte le total des charges relatives aux dépenses de production jusqu’à son acheminement. Le coût du pétrole brut est défini par la loi de l’offre et la demande sur les marchés internationaux. Le raffinage est l’opération de traitement du pétrole brut, tandis que les coûts logistiques correspondent aux charges de transport, de stockage et de distribution, tout en tenant compte de la marge du distributeur.
Comment s’applique la TVA sur le fioul ?
Pour le cas du fioul domestique, la TVA est une taxe qui se calcule sur une autre taxe, à savoir la TICPE. En effet, la TVA est appliquée sur la somme du prix hors taxe plus la TICPE.
La TVA est déductible d’un taux qui s’élève à 20% en métropole et 13% en Corse.
En 2014, une augmentation de la TVA de 19.6% à 20% a été mise en place faisant ainsi grimper les prix du fioul domestique. Néanmoins, il reste largement moins onéreux que l’électricité et moins taxé que les autres produits pétroliers raffinés.
