Politique de confidentialité FioulReduc
FioulReduc, société par actions simplifiées au capital de 38.802,50 euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 917 000, et dont le siège social est situé au 14 rue Rougemont, 75009 PARIS (ci-après la « Société », « FioulReduc » ou « nous ») collecte et traite certaines données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs (ci-après les « utilisateurs » et individuellement l’ « utilisateur » ou « vous »).
La Société s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs, effectués par le biais du site internet https://www.fioulreduc.com/ (ci-après le « Site »), soient conformes aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier au Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » dans sa version en vigueur.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’exposer la manière dont les données sont collectées dans le cadre des services fournis sur son Site et de préciser l’utilisation qui en est faite (ci-après la « Politique de confidentialité »).
La Politique de confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions Générales de Service FioulReduc.
Quand collectons-nous vos données ?
Lors de l’inscription sur le Site, les utilisateurs doivent fournir un certain nombre de données personnelles, de manière obligatoire ou facultative.
Nous vous informons que certaines données nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration du Site sont collectées automatiquement, du seul fait de votre activité sur le Site.
Nous collectons des données :
- lorsque vous réalisez un devis ;
- lorsque vous créez un compte et que vous effectuez une commande ;
- lorsque vous nous contactez par email ou par téléphone ;
- lorsque vous nous transmettez un avis sur nos services ou que vous répondez à un questionnaire.
Quelles sont les données collectées ?
Nous collectons notamment les données suivantes :
- Données de navigation ;
- Nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone ;
- Données liées à vos commandes (date, nombre de litres, prix au litre, coordonnées de livraison, type de produit souhaité) ;
- Données liées à vos devis (date, nombre de litres, prix au litre, code postal de la livraison, type de produit souhaité).
Lors de la transaction, sont également collectées les données de paiement de l’utilisateur. L’utilisateur doit préciser le mode de paiement utilisé, les nom et prénom du titulaire de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel pour pouvoir procéder au paiement de sa commande s’il choisit d’effectuer un paiement en ligne.
Les données de paiement sont transmises aux prestataires de paiement :
Hipay
SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro : 390 334 225 dont le siège est situé 94 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret, France.
En effectuant un paiement, l’utilisateur accepte que les données de paiement soient transmises et conservées par la société Hipay pour le compte de la Société et soumises à la Politique de confidentialité de la société Hipay accessible via le lien suivant : https://hipay.com/fr/privacy
Alma
SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro : 839 100 575, dont le siège est situé au 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
En effectuant un paiement, l’utilisateur accepte que les données de paiement soient transmises et conservées par la société Alma pour le compte de la Société et soumises à la Politique de confidentialité de la société Alma accessible via le lien suivant : https://getalma.eu/legal/data
A quoi servent vos données ?
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées par la Société uniquement dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le Site, de la bonne exécution des Conditions Générales de Service et dans l’intérêt légitime de la Société.
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- La création et la gestion des comptes clients ;
- Le bon déroulement de la commande et de la relation commerciale ;
- La réalisation de la transaction ;
- La réalisation d’études statistiques de fréquentation et d’études marketing permettant de mieux cerner les attentes des utilisateurs afin de faire évoluer les services et offrir aux utilisateurs une prestation de qualité ;
- La mise en relation des utilisateurs avec les distributeurs ;
- La prise de contact entre la Société et les utilisateurs dans le cadre du service client.
A cet effet, les données collectées font l’objet de traitements informatiques : statistiques et analyses. Lorsque l’utilisateur fait l’objet d’une décision entièrement automatisée, celle-ci est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée et/ou est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.
Combien de temps sont conservées vos données ?
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités des traitements concernés, et au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.
Dans le cadre de la création d’un compte sur le Site, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretient une relation contractuelle avec la Société. En conséquence, les données collectées et traitées sont conservées par la Société tant que l’utilisateur demeure inscrit sur le Site.
Les données collectées par le biais des cookies déposés sur le Site sont conservées conformément à la Politique relative aux cookies FioulReduc.
Par ailleurs, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être conservées par la Société à des fins de preuve ou pour se conformer à ses obligations légales de conservation. A titre d’exemple, les factures sont conservées pendant dix (10) ans.
Qui est destinataire de vos données ?
Vos données sont majoritairement traitées et analysées par la Société, mais pourront ponctuellement être transmises, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, à des prestataires externes ou des agences à des fins d’analyses ou de ciblage marketing.
Vos données sont également transmises, avec votre accord uniquement, aux partenaires chauffagistes ou spécialistes de la rénovation énergétique dans le cadre d’une demande de devis pour des travaux sur votre installation ou dans votre logement.
Certains destinataires des données sont responsables des traitements mis en œuvre sur les données que nous leur transmettons. Ils traitent les données conformément à leur propre politique de confidentialité et aux éventuels accords sur la protection des données signés avec notre Société.
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des fins commerciales à des tiers.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos données peuvent, notamment en raison de la sous-traitance partielle du traitement, faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
Ces transferts peuvent avoir lieu vers des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.
A défaut, de tels transferts sont encadrés par la conclusion, avec les destinataires de ces données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne permettant à la Société de s’assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites données.
Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel bénéficie des droits suivants :
- Le droit d’accéder à ses données à caractère personnel ;
- Le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ou de mettre à jour ses données ;
Le droit de limiter leur traitement ; - Le droit de s’opposer au traitement de ses données, si sa situation le justifie ;
- Le droit de faire effacer définitivement ses données à caractère personnel (droit à l’oubli) ;
- Le droit de retirer son consentement ;
- Le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir ;
- Le droit à la portabilité de ses données (transfert des données à la personne concernée ou à un tiers) ;
- Le droit de refuser une décision individuelle automatisée ;
- Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles et à la manière dont elle souhaite que ses droits soient exercés après son décès.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom et adresse email en utilisant notre formulaire de contact : https://www.fioulreduc.com/contact ou par courrier à l’adresse suivante :
FioulReduc
Service Clients
11 rue Marsollier
75002 Paris
Afin de faciliter votre démarche, nous vous conseillons de nous écrire depuis l’adresse email utilisée pour créer votre compte/effectuer une commande sur notre Site.
La Société pourra demander à l’utilisateur de prouver son identité avant de traiter sa demande, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Une réponse vous sera adressée au plus tard dans le délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande ; sous réserve des délais plus longs prévus par la réglementation en vigueur.
Afin de mieux connaître vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Nous vous indiquons par ailleurs que toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Comment sont protégées vos données ?
La Société s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles eu égard à la nature des données traitées et aux risques encourus.
Les mesures mises en place sont ainsi adaptées afin de protéger les données personnelles des utilisateurs contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès, de manière accidentelle ou illicite.
Seuls certains membres du personnel de la Société peuvent avoir accès aux données personnelles des utilisateurs, par l’intermédiaire de comptes administrateurs.
La Société s’engage par ailleurs à tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services fournis.
Notification des violations de données personnelles
En cas de violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, la Société transmettra une notification à la CNIL dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.
En cas de violation de données personnelles présentant un risque élevé et hors cas particuliers, la Société informera les personnes concernées sans délai et au plus tard vingt-quatre (24) heures après avoir pris connaissance d’une telle violation.
Dans tous les cas, la Société documentera l’incident en interne en déterminant la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables de la violation de données et les mesures prises ou envisagées pour atténuer les conséquences négatives de la violation et éviter qu’un tel incident ne se reproduise.
Statut et modification de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 14 juin 2022.
Cette Politique de confidentialité pourra être modifiée par la Société afin de fournir aux utilisateurs une information à jour et transparente sur la façon dont la Société collecte et traite les données.
Toute modification sera mise en œuvre après avoir informé l’ensemble des utilisateurs par le biais des adresses électroniques fournies par ces derniers. Dans cette hypothèse, la date de dernière mise à jour mentionnée ci-dessus sera modifiée. La nouvelle version de la Politique de confidentialité entrera en vigueur à compter de cette date.
La Politique de confidentialité dans sa dernière version à jour est disponible à la consultation à tout moment depuis le Site.
Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, nous vous invitons à envoyer un courrier électronique à contact@fioulreduc.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : FioulReduc – Service Clients, 11 rue Marsollier– 75002 Paris.
