L’audit énergétique devient obligatoire pour les logements classés F et G
Afin de lutter contre les passoires thermiques et réduire l’impact environnemental des logements, la réalisation d’un audit énergétique pour vendre un logement dont le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est de F ou G est désormais obligatoire. Découvrez en plus sur cette nouvelle mesure.
L’audit énergétique devient obligatoire pour les logements dits « passoires énergétiques »
Depuis le 1er avril 2023, il est devenu obligatoire de réaliser un audit énergétique pour pouvoir vendre un logement classé F et G. Cette mesure est issue de la loi climat et résilience adoptée en août 2021. Elle vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments.
L’audit énergétique a pour objectif d’évaluer la consommation d’énergie du logement et de proposer des solutions pour la réduire ainsi que les émissions de gaz à effet de serre associées. Le but est d’améliorer la classe énergétique du logement. L’audit doit être réalisé par un professionnel certifié. Il doit comprendre une analyse de la performance énergétique du bâtiment. Enfin, il inclut des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique. Il peut s’agir d’isolation, du système de chauffage et de refroidissement, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire (ECS) ou encore d’éclairage. Si ces travaux ne sont pas obligatoires ils sont fortement recommandés. En effet ils permettent d’ajouter de la valeur à votre bien et ainsi faciliter la vente du logement.
Cette obligation ne concerne que les logements classés F et G, qui sont les plus énergivores. Plus précisément ce sont seulement les propriétaires de maisons individuelles qui seront dans l’obligation de réaliser un audit énergétique. Les immeubles en monopropriété, dont tous les appartements appartiennent à un seul propriétaire, sont aussi concernés. Les autres logements ne sont pas encore soumis à cette obligation. Vous êtes propriétaire d’un logement qui n’est pas F ou G mais souhaitez le rendre moins énergivore ? Réaliser un audit énergétique est fortement recommandé pour savoir quels travaux réaliser en priorité. De pus il est prévu que cette obligation soit étendue à partir du 1er janvier 2025 pour les DPE E et du 1er janvier 2034 pour les DPE D.
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
En France, seuls les professionnels certifiés peuvent réaliser un audit énergétique. Il peut s’agir d’ingénieurs, de bureaux d’études ou d’experts en énergie. Ces professionnels doivent avoir suivi une formation spécifique et posséder une certification reconnue par l’Etat.
La certification la plus couramment reconnue pour les audits énergétiques est la certification “OPQIBI” (Organisme Professionnel de Qualification de l’Ingénierie). Celle-ci est délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Cette certification atteste des compétences et des expériences des professionnels de l’ingénierie en matière d’audit énergétique et d’efficacité énergétique.
Choisissez un professionnel certifié et expérimenté pour réaliser votre audit énergétique. En effet cela garantit la qualité de l’audit et la fiabilité des résultats. De plus, un audit bien réalisé peut permettre de détecter les principales sources de consommation d’énergie. Des solutions vous sont alors proposées pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement afin de le rendre moins énergivore.
Concernant le coût de l’audit, son prix est libre est varie donc selon les professionnels. Il revient au propriétaire de financer son audit énergétique. Généralement on peut compter entre 650€ et 750€ en moyenne pour un appartement seul. Pour une maison le prix se situe entre 800 et 1 100 € et sera supérieur dans une grande maison. Enfin concernant les immeubles collectifs le prix de l’audit prestation se compte en milliers d’euros.
Pour encourager les particuliers à réaliser une étude énergétique de leur habitation (ainsi que, plus généralement, des travaux de rénovation), l’État français a mis en place le dispositif MaPrimeRénov’. Cette aide vous permet en effet de réduire le prix de votre audit énergétique.
Objectif : lutter contre les passoires thermiques
La lutte contre les passoires énergétiques, de classe F et G, est une préoccupation importante dans la lutte contre le changement climatique. En effet les passoires thermiques définissent des logements très mal isolés. Elles consomment une importante quantité d’énergie pour le chauffage. Cela entraîne des émissions de gaz à effet de serre et des coûts élevés pour les ménages.
La classe F correspond à une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m2/an. La classe G correspond quant à elle à une consommation énergétique supérieure à 590 kWh/m2/an. Ces logements sont donc considérés comme très énergivores et leur rénovation énergétique est nécessaire pour réduire leur consommation d’énergie.
Attention : Depuis le 1er juillet 2021 le calcul du DPE a changé. Il prend compte désormais des émissions de gaz à effet de serre (GES) rejetées dans le logement en plus de la consommation énergétique annuelle en énergie primaire. Ainsi les logements consommant de 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an sont désormais classés F. Les logements consommant plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an sont quant à eux classés G. Si le logement que vous souhaitez vendre est au fioul vous risquez donc d’avoir un DPE F ou G, cette énergie étant polluante. Vous devrez alors réaliser un audit énergétique. Si vous avez réalisé le DPE entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 il est valable jusqu’au 31 décembre 2024. Si vous l’avez fait avant ou que vous ne l’avez pas fait vous devrez alors réaliser un DPE dans le cas d’une vente.
Mesures pour lutter contre les passoires thermiques
La lutte contre les passoires énergétiques est un enjeu important de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique. La rénovation énergétique et les aides financières sont des moyens efficaces pour améliorer l’efficacité énergétique des logements et réduire l’impact environnemental.
Il existe plusieurs mesures pour lutter contre les passoires thermiques notamment :
- La rénovation énergétique : Il s’agit de réaliser des travaux pour améliorer l’isolation thermique du logement, notamment en isolant les murs, le toit, les fenêtres ou encore en remplaçant le système de chauffage par un système plus performant. Cette rénovation permet de réduire la consommation d’énergie et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
- Les aides financières : Pour encourager la rénovation énergétique des logements, des aides financières sont proposées par l’Etat, les collectivités locales et les fournisseurs d’énergie. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux zéro ou encore de crédits d’impôt.