Aides : augmentation des Certificats d’Economie d’énergie et coup de boost pour sortir du fioul
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) augmentent et un coup de boost provisoire est mis en place pour inciter les foyers français à réaliser leur transition énergétique en passant du fioul à une énergie renouvelable.
Le niveau d’obligation des certificats d’énergie augmente de 25%
Le gouvernement a décidé d’augmenter le niveau d’obligation des Certificat d’Economies d’Energie (CEE), afin de relancer la dynamique du dispositif.
Ainsi un décret paru ce 28 octobre annonce une augmentation de 25% du niveau d’obligation des CEE pour la cinquième période du dispositif. La hausse est d’environ 600 térawattheures cumulés actualisés (TWhc) supplémentaires d’économies d’énergie. L’obligation générale est alors portée à à 3 100 TWhc sur la période 2023-2025 alors qu’elle était de 2 500 TWhc. Deux tiers de l’augmentation concernent les ménages en situation de précarité énergétique. De plus, le volume de CEE pouvant être délivré au titre des programmes au cours de la cinquième période passe de 288 à 357 TWh cumac.
Le « coup de pouce chauffage » concerne notamment l‘installation de chaudière à granulés, ou encore de pompe à chaleur. L’aide concerne aussi désormais le remplacement d’équipements de chauffage à condensation.
Le nouveau Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est par ailleurs entré en vigueur au 1er septembre 2022. Il a pour objectif le renforcement temporaire de la dynamique de raccordement aux réseaux de chaleur renouvelable. Le but est en effet d’accélérer la sortie des énergies fossiles en milieu urbain.
Un coup de boost pour le remplacement de chaudière fioul vers des énergies renouvelables
Un autre arrêté, appelé « coup de boost Fioul » annonce des bonifications pour remplacer une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, une pompe à chaleur hybride, un système solaire combiné, ou encore une chaudière biomasse. Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est aussi concerné. Attention, ce boost est temporaire. Il est en effet valable pour les devis signés à partir du 29 octobre 2022 jusqu’au 30 juin 2023 et dont les travaux doivent être achevés au plus tard au 31 décembre 2023.
Ce coup de boost complète le Coup de pouce chauffage déjà en place. Concrètement les ménages modestes peuvent désormais bénéficier d’une aide de 5 000 euros au lieu de 4 000 euros, soit 1 000 euros de bonus. Pour les autres ménages l’aide passe de 2 500 euros à 4 000 euros, soit 1 500 euros supplémentaires. Concernant le raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur, le montant varie en fonction des revenus. Si les foyers modestes peuvent bénéficier de 1 000 €, les autres ménages pourront obtenir 900€.
Tout comme le Coup de pouce chauffage, le coup de boost est compatible avec l’aide MaPrimeRénov’.
Sur fioulreduc nous proposons des offres pour remplacer sa chaudière fioul par une autre énergie. Nos partenaires experts de la rénovation énergétique travaillent avec des artisans RGE, vous permettant d’être éligibles aux aides. Vous n’avez aucune démarche à effectuer car nos partenaires s’occupent d’effectuer les demandes d’aides, en fonction de votre situation, et les avancent. Si vous êtes éligible vous n’aurez alors que le reste à charge à régler.
Les conditions pour bénéficier des CEE
Tous les foyers peuvent bénéficier des CEE. Le montant alloué varie en fonction des revenus et de la composition du foyer. Pour prétendre aux Certificats d’Economie d’Energie il faut respecter ces critères :
- Etre propriétaire ou locataire
- Le logement peut être une résidence principale ou secondaire
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
- Les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales
- Travaux réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE)