Convention citoyenne pour le climat : les propositions chocs pour la rénovation énergétique et le chauffage au fioul
Après dix mois de travaux, la Convention citoyenne pour le climat vient de dévoiler le 21 juin ses 149 propositions. Découvrez les mesures proposées concernant la rénovation énergétique des logements et le chauffage au fioul.
Qu’est-ce que la Convention citoyenne pour le climat et quel est l’objectif ?
La Convention citoyenne pour le climat est constituée de 150 citoyens qui ont été tirés au sort, dans le but d’exprimer la voix des citoyens français, avec diversité.
L’objectif est de définir une série de mesures permettant de réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport à 1990, dans un « esprit de justice sociale ».
Les 150 citoyens ont été répartis au sein de cinq groupes de thématiques : se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler. Durant dix mois les questions essentielles sur ces sujets ont été étudiées avec notamment l’audition d’une dizaines d’experts. Concernant le logement, le secteur résidentiel et tertiaire représente actuellement 46% de la consommation d’énergie finale et 16% des émissions nationales de gaz à effet de serre. La Convention citoyenne souhaite diviser ces émissions par deux d’ici 2040.
Le rapport définitif des propositions a été déposé le 21 juin. L’ensemble de ces propositions sera ensuite soumis par référendum, au vote du Parlement ou à application réglementaire directe.
Rénovation énergétique des logement obligatoire d’ici 2030
La Convention citoyenne plaide pour une obligation de la rénovation énergétique globale, c’est-à-dire le toit, les fenêtres, le chauffage ainsi que la ventilation mécanique contrôlée (VMC), des bâtiments énergivores. Il ne s’agirait donc plus de seulement réaliser des travaux individuels jugés insuffisants, le but étant d’accélérer la rénovation des logements en France.
La proposition est de rendre obligatoire cette rénovation globale pour les copropriétés et maisons individuelles avec un DPE (Diagnostic de performance énergétique) F et G d’ici 2030. Pour les propriétaires occupants qui souhaitent vendre ou transmettre leur logement, la contrainte de rénovation à une classe B minimum devrait même s’appliquer dès 2024. Quant aux habitations de classes D et E il s’agirait d’obliger à la rénovation d’ici 2040.
La Convention citoyenne pour le climat estime que près de 20 millions de logements doivent être rénovés d’ici 2030, dont 5 millions de passoires énergétiques. En cas de manquement à l’obligatoire de rénovation des sanctions pourraient être prises, telles qu’une majoration de la taxe foncière.
Fin de l’installation des chaudières au fioul et régulation
La Convention citoyenne propose aussi d’interdire l’installation de chaudières au fioul et à charbon dans les bâtiments neufs et lors d’une rénovation globale.
Pour le moment les chaudières fioul à condensation peuvent être installées pour remplacer votre ancienne chaudière, si vous souhaitez rester au chauffage fioul. N’hésitez pas à vous renseigner sur nos offres de remplacement de chaudière fioul. Pour rappel nous travaillons avec des professionnels de qualité et certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Parmi les propositions on trouve aussi l’incitation à limiter le chauffage à maximum 19°C la journée et moins le soir dans l’ensemble des logements, espaces publics et bâtiments tertiaires, à l’exception du milieu hospitalier et des structures d’accueil de la petite enfance. De plus, la Convention citoyenne incite à ne pas utiliser de climatisation dans les locaux publics, les bureaux, les logements et commerces, si les températures n’excèdent pas 25 ou 30°C.
MAJ : Emmanuel Macron a reçu les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat lundi 29 juin et a validé 146 propositions sur 149. La limitation de vitesse sur l’autoroute à 110km/h, la taxation des dividendes, ainsi que la modification du préambule de la constitution, sont des thèmes qui n’ont pas été retenus par le président. Macron approuve donc les propositions concernant la rénovation des logements et a ajouté que 15 milliards supplémentaires sur deux ans allaient être injectés dans la conversion écologique de l’économie du pays. Un projet de loi spécifique rassemblant plusieurs mesures devrait être présenté à la fin de l’été.