Chauffage collectif dans les logements : quelle date d’arrêt ?
Le printemps est arrivé et le beau temps commence à être présent même si les températures ne sont pas toujours au rendez-vous en début de saison. En cette période, la question de la date d’arrêt du chauffage collectif se pose.
Aucune date fixe pour l’arrêt du chauffage collectif dans les logements
Si aucune date n’est fixée légalement que ce soit pour la mise en route du chauffage collectif en automne ou pour son arrêt au printemps, la période de chauffage va en général du 15 octobre au 15 avril dans les immeubles.
C’est le syndic de copropriété qui définit les dates d’arrêt et de démarrage du chauffage, en fonction de paramètres météorologiques, de la zone climatique et de la volonté des copropriétaires. Si vous possédez en revanche un chauffage individuel, vous pourrez régler votre radiateur, soit le baisser ou l’éteindre selon vos envies.
Est-il possible de modifier la date de l’arrêt du chauffage ?
L’anticipation ou la prolongation de la période de chauffage peut être proposée au contrat avec le fournisseur et donc une demande peut être faite en ce sens. Si le contrat ne propose pas cette option l’écart en dehors des dates prévues peut entraîner « un surcoût prohibitif pour la copropriété, qui ne pourrait pas bénéficier du tarif négocié initialement » précise Emilie Allain, présidente de l’Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC).
Comment modifier les dates de chauffage de la copropriété ?
Les représentants du conseil syndical de l’immeuble sont contactés pour centraliser les requêtes et vérifier dans chaque appartement si la demande est nécessaire. La légitimité de la demande peut varier en fonction de la région, de l’âge des personnes résidant dans l’immeuble ou encore de l’exposition du logement. Le conseil saisit alors le syndic afin qu’il contacte le chauffagiste pour désactiver le chauffage.
« La loi fixe la limite supérieure à 19 degrés dans les appartements » explique Emilie Allain. Cette température est aussi définie comme suffisante dans les locaux à usage d’enseignement ou encore les bureaux recevant du public (ERP). Lorsque les températures sont donc inférieures à 19°C la demande est considérée comme légitime. Cependant, dans les faits un écart plus important de degrés doit être constaté pour que la demande soit vraiment prise en compte.