Détecteur de fumée obligatoire en mars : Quels risques si vous ne vous équipez pas ?
Dans le cadre de la loi Morange le détecteur de fumée devient obligatoire en France dans tous les foyers et ce dès le 8 mars. Quels risques encourez-vous si vous ne vous équipez pas ?
Aucune sanction juridique prévue pour absence de détecteurs de fumée
Alors que le gouvernement a entamé une campagne de prévention contre les incendies domestiques, aucune sanction n’a été définie par la loi si vous n’avez pas de détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans votre logement après le 8 mars. L’administration ne prévoit pas non plus de contrôler les domiciles des Français afin de vérifier que la loi est bien appliquée. Il n’y a donc pas de risque juridique si vous ne respectez pas les consignes de l’Etat.
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Le détecteur de fumée dans les logements devient obligatoire en 2015
Un détecteur de fumée normalisé est désormais obligatoire dans tous les logements et doit être installé au plus tard le 8 mars 2015.
Quelles conséquences pour votre assurance ?
Vous devez signaler l’installation du détecteur à votre assureur en charge des éventuels dommages incendies (attestation d’installation sur l’honneur). L’assurance ne change pas que vous ayez ou pas le détecteur de fumée. En effet l’assureur ne peut pas augmenter la prime d’assurance si vous ne possédez pas le détecteur ou la diminuer si vous en disposez. Il doit par conséquent prendre en compte le sinistre en cas d’incendie, que vous soyez équipé ou non.
Cependant les conditions peuvent être modifiées à l’issu du contrat, car c’est le propriétaire qui doit financer le détecteur de fumée et non le locataire selon la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014.
Privilégiez les détecteurs de fumée certifiés NF
L’achat d’un détecteur spécifique n’est pas indiqué par la loi. Néanmoins l’association de consommateurs UFC Que Choisir conseille fortement de choisir un détecteur de fumée de la marque NF (marque collective de certification de sécurité et de qualité). En effet les arnaques se sont multipliées depuis l’annonce de l’obligation de détecteur dans les foyers. Pour s’assurer d’avoir un équipement de qualité, il vaut donc mieux privilégier les détecteurs NF. Le prix d’un détecteur varie entre 20 et 60 euros environ selon les modèles.
L’absence de sanctions dissuade les Français, malgré les risques
L’obligation d’un détecteur de fumée néanmoins non suivie de sanctions a tendance à dissuader les Français d’acheter leur appareil. En effet, seulement 20% des Français auraient installé un détecteur dans leur logement. D’après les prévisions de la Fédération française des métiers de l’incendie, seulement 35 à 40% des foyers seront équipés du détecteur de fumée d’ici le 8 mars.
Le processus est beaucoup plus avancé aux Etats-Unis avec 98% de logements équipés d’un détecteur de fumée, 95% en Norvège ou encore 80% au Royaume-Uni. Le nombre de décès liés aux incendies domestiques a par ailleurs été divisé par deux dans ces pays. En France un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes causant le décès de 600 à 800 personnes par an et environ 10 000 blessés. Par ailleurs 70% des incendies mortels surviendraient la nuit. L’absence de détecteur de fumée n’est donc pas sanctionnée, mais il vaut mieux s’équiper pour éviter tout dommage physique et matériel.
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