DPE : Pourquoi vous devez peut-être réviser le vôtre avant janvier 2025 ?
Les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2021 ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2025. Dans cet article, nous analyserons pourquoi cette révision est essentielle, ce que cela implique pour les propriétaires et les conséquences d’un DPE non valide après cette date.
Pourquoi les DPE réalisés avant le 31 juillet 2021 ne sont plus valides ?
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document incontournable pour les propriétaires et locataires de biens immobiliers. Il permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement. En effet, il mesure sa consommation d’énergie et son impact sur l’environnement. Si le DPE est normalement valable 10 ans, ceux réalisés avant le 31 juillet 2021 ne seront plus valables à partir de 2025.
Cela est dû à une importante modification des méthodes de calcul en juillet 2021. En effet, les diagnostiqueurs utilisent désormais la méthode de Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements (3CL) pour évaluer la performance énergétique d’un bien. Celle-ci est plus fiable. Elle s’appuie notamment sur la qualité d’isolation du logement, ou encore les caractéristiques techniques du bâtiment. L’ancien DPE s’appuyait sur la consommation énergétique annuelle d’un bien d’après les factures des trois dernières années. Cette méthode était peu fiable car elle peut dépendre de facteurs qui peuvent influencer la consommation comme le nombre de personnes composant le foyer, ou encore leurs habitudes de vie.
Ce nouveau DPE devra être joint à la promesse de vente ou au contrat de location. De plus, à partir de 2025, les logements classés E devront désormais fournir un audit énergétique en plus du DPE à la promesse de vente. L’audit sert à réaliser un état des lieux plus détaillé de la performance énergétique et environnementale d’un logement et à préconiser des scénarios de travaux.
L’importance du DPE dans la transition énergétique
Instauré pour la première fois en 2006, le DPE joue un rôle clé dans la politique de transition énergétique de la France. Il classe les logements en fonction de leur consommation d’énergie. La note va de A (très économe) à G (très énergivore). Avec l’urgence climatique et les engagements européens en matière de réduction des émissions de CO2, le gouvernement a mis en place une série de réformes visant à renforcer les exigences énergétiques des logements.
En effet, la loi Climat et Résilience de 2021 a introduit plusieurs mesures destinées à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Parmi celles-ci, l’obligation de réviser les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 d’ici à janvier 2025. Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Les logements mal notés, notamment ceux classés F et G, seront progressivement exclus du marché de la location. En effet, ces logements sont considérés comme des « passoires thermiques ». Il est donc crucial pour les propriétaires de faire réévaluer leur DPE avant cette échéance, afin d’éviter de se retrouver dans l’impossibilité de louer ou vendre leur bien.
Quelles sont les conséquences d’un DPE non révisé ?
Premièrement, les biens dont le DPE est classé G seront interdits à la location à compter du 1er janvier 2025. Cette mesure s’étendra progressivement aux autres classes. En effet, le gouvernement a prévu d’interdire à la location les logements classés F trois ans plus tard et en 2034 les logements E. Cela signifie que les propriétaires qui n’ont pas anticipé cette échéance pourraient voir leur bien déclassé, et donc invendable ou non louable.
Par ailleurs, un DPE obsolète entraîne des sanctions financières. En cas de vente d’un bien immobilier avec un DPE non conforme ou non mis à jour, le vendeur peut être tenu responsable des défauts d’information envers l’acheteur. Cela pourrait se traduire par une baisse de la valeur du bien ou, dans certains cas, des pénalités imposées par la justice. L’objectif du gouvernement est d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique. De ce fait, ces sanctions font partie des leviers employés pour encourager la modernisation du parc immobilier français.
Comment anticiper la révision de votre DPE ?
Pour anticiper la révision de votre DPE, il est essentiel de bien comprendre les démarches à suivre. Premièrement, vérifiez la date à laquelle votre DPE a été réalisé. Si ce dernier date d’avant le 1er juillet 2021, il sera nécessaire de le refaire avant janvier 2025 pour qu’il reste valide. Cette révision doit être effectuée par un diagnostiqueur certifié, dont les qualifications garantissent la précision et la fiabilité du nouveau DPE.
Si votre logement se situe dans la catégorie des passoires thermiques (classes F et G), il est impératif d’envisager des travaux de rénovation énergétique. Ceux-ci peuvent inclure l’isolation des murs, le remplacement des fenêtres ou l’installation de systèmes de chauffage plus performants. Le gouvernement propose d’ailleurs plusieurs aides financières, telles que MaPrimeRénov’, pour accompagner les propriétaires dans la mise aux normes de leurs biens.
Un autre point important à souligner est l’impact de ces travaux sur la valeur de votre bien immobilier. Un logement avec une meilleure performance énergétique se vendra généralement plus rapidement et à un meilleur prix. Les acquéreurs sont aujourd’hui particulièrement sensibles à ces critères, non seulement pour des raisons environnementales, mais aussi pour réduire leurs futures factures énergétiques.
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