Hausse de la TVA en 2014 : ce que vous devez savoir

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Inventée en 1954 en France, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation basé sur le principe suivant : le consommateur en supporte la charge et l’entreprise la réserve pour le compte de l’Etat. En France, la TVA est la première source de recette fiscale nettement devant l’impôt sur le revenu, avec respectivement 163 Mds d’euros et 65 Mds d’euros en 2012.

A l’occasion de la troisième loi de finances rectificatives votée sous le mandat de Nicolas Sarkozy, les taux de TVA sont modifiés depuis le 1^er janvier 2014.

Les entreprises reportant mécaniquement les hausses de TVA sur le consommateur, les prix vont nécessairement augmenter dans de nombreux domaines. L’équipe FioulReduc vous propose une synthèse ci-dessous avec un éclairage tout particulier sur le secteur de l’énergie.

Synthèse des augmentations de TVA en 2014 selon les différentes énergies

(+3%) Bois de chauffage : passage de 7% à 10%, soit une hausse de près de 43%
de la TVA sur le bois de chauffage (pellets, granulés de bois, bûches, etc.).

(+0,4%) Fioul domestique : Comme nous vous l’avions annoncé la TVA sur le fioul domestique, passe de 19,6% à 20%.

(-1,5%) Rénovation thermique : passage de 7% à 5,5 % pour l’ensemble des travaux de rénovation thermique liés à l’amélioration, la transformation, l’aménagement et l’entretien de logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant (1). Ses travaux doivent être réalisés et facturés par un artisan ou entreprise.

Une hausse de la TVA très modérée pour le fioul en 2014

En synthèse, contrairement au bois de chauffage (+3%), on assiste à une hausse de la TVA très modérée pour le fioul domestique. Rappelons d’ailleurs que le fioul domestique est la 2^ème énergie la moins chère derrière le gaz – l’électricité et le propane (GPL) étant plus chers que le fioul. Enfin l’Etat français souhaite inciter les français à faire des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leur logement. En effet l’énergie la moins chère et bien celle que l’on ne consomme pas.

Dans son combat quotidien pour votre pouvoir d’achat, l’équipe FioulReduc s’engage à faire son maximum pour rendre la plus indolore possible cette hausse de la TVA en vous proposant le fioul le moins cher.

L’équipe FioulReduc, le 15 janvier 2014.

(1) Exemple de travaux (non exhaustifs) : isolation des fenêtres, ou de la porte d’entrée, isolation thermique des murs, des sols ou des plafonds, installation d’une chaudière à condensation ou d’appareils de régulation de chauffage, achat de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, etc. L’administration devrait préciser rapidement la liste exhaustive des travaux permettant de bénéficier de la TVA à 5,5%.