Infographie – Hausse de la taxe sur le Gazole Non Routier avant la création d’un GNR agricole en 2022

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MAJ alerte info 19/06/2020 : le gouvernement a finalement décidé de reporter la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR à juillet 2021. La hausse de la taxe TICPE sur le Gazole Non Routier prévue le 1er juillet 2020 est donc supprimée !

En 2022 un Gazole Non Routier (GNR) spécifique au secteur agricole et forestier sera mis en place avec une taxation avantageuse. Avant cette date, la taxe sur le GNR augmentera progressivement du 1er juillet au 1er janvier 2022, avec des conséquences sur la trésorerie des professionnels.

Pourquoi un nouveau Gazole Non Routier ?

Le gouvernement a décidé de supprimer les avantages sur la taxe du GNR pour l’aligner au gazole, à l’exception du secteur agricole et forestier qui bénéficient actuellement du remboursement partiel de la taxe.

Le gouvernement va différencier les deux types de GNR pour rendre les démarches plus simples pour les secteurs qui bénéficient d’une taxe plus avantageuse.

Une hausse de la TICPE avant la création du GNR agricole

La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétique) sur le Gazole Non Routier augmentera progressivement, du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2022. Pour éviter que les agriculteurs ne subissent la taxe, des moyens sont mis en place.

Pour éviter la hausse du prix cette année nous vous conseillons de commander votre GNR avant le 1er juillet.

Comment s’organise l’avance ?

Les professionnels du secteur agricole et forestiers vont devoir attendre la mise en place du « gazole agricole » pour bénéficier d’une taxe avantageuse au prix d’achat. En attendant, ces professionnels vont devoir payer le prix du GNR actuel, en avançant les frais avant d’être remboursé. Il est possible que cette avance soit prise en charge directement mais à certaines conditions.

Avance de trésorerie

Pour en bénéficier, les exploitants devront avoir :

• déclaré en 2019 leurs achats de GNR réalisés en 2018, et en 2020 leurs achats de 2019.
• avoir été remboursé partiellement de la TICPE payée au titre de ces deux années.

Remboursement l’année suivante

Les demandes doivent avoir été réalisées :

• avant le 31 janvier 2020 pour l’année 2019
• à partir de mars 2021 pour l’année 2020
• en 2022 pour l’année 2021

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	Une infographie propos&eacute;e par <a href="http://www.fioulreduc.com" target="_blank">FioulReduc.com</a>
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Sources et détails :