Le chèque énergie officiellement lancé dans 4 départements
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L’expérimentation du chèque énergie à destination des foyers modestes entre en vigueur le 19 mai dans quatre départements, avant une généralisation dans toute la France prévue pour 2018.
Lancement test du chèque énergie dans 4 départements
Seuls quatre départements peuvent bénéficier du chèque énergie pour l’instant : le Pas-de-Calais, les Côtes-d’Armor, l’Aveyron ainsi que l’Ardèche. Dans ce cadre, un décret précisant les modalités de mise en oeuvre de l’aide a été publié au Journal Officiel le 8 mai.
Les 170 000 foyers bénéficiaires dans ces départements recevront directement leur chèque par voie postale.
Le chèque énergie se précise
Le chèque énergie est une aide à destination des ménages les plus modestes. Valable un an il pourra être utilisé pour payer ses factures de fioul, d’électricité ou encore de bois, ainsi que pour financer des travaux d’économie d’énergie. Les chèques pourront être cumulés pendant trois ans maximum en cas de projet de travaux de rénovation énergétique.
L’aide varie selon le revenu fiscal de référence annuel du ménage et de la composition du foyer. Le montant du chèque énergie est compris entre 48 euros minimum et 227 euros maximum par an. Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 7 700€, au titre de la résidence principale. L’aide devrait concerner à terme 4 millions de foyers.
Le chèque énergie est destiné aux dépenses énergétiques. Toute autre utilisation est interdit et punit par la loi.
Le chèque énergie sera généralisé en 2018 dans toute la France
Le chèque énergie remplacera les tarifs sociaux de l’énergie à compter du 1er janvier 2018. Utilisés depuis 2005 en France, les tarifs sociaux ne concernaient que le gaz et l’électricité. La mise en application du chèque énergie est donc très attendue par les foyers chauffés au fioul, car l’aide est généralisée à toutes les énergies.
Le gouvernement devra transmettre un rapport d’évaluation de l’expérimentation au Parlement, avant le 1er octobre 2017. Le texte sera ensuite publié dans le Journal officiel, pour entrer en vigueur dans tout le territoire, en 2018.