Le CESE invite le gouvernement à être plus ambitieux dans la lutte contre la précarité énergétique
Tout comme précédemment le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été chargé de vérifier la faisabilité du projet de loi de transition énergétique, appelée à fonder le nouveau modèle énergétique français.
Le Conseil Economique, Social et Environnemental émet un avis favorable sur le projet de loi du nouveau modèle énergétique français
L’avis du CESE est favorable au projet de loi présenté par Ségolène Royal en Conseil des ministres, et précise qu’il constitue selon lui « la première page d’une nouvelle étape de l’histoire de l’énergie en France ». Il formule toutefois quelques réserves, notamment concernant le(s) dispositif(s) prévu(s) pour venir en aide à la lutte contre le phénomène de précarité énergétique.
La précarité énergétique reste encore largement sous-estimée
Bien que l’INSEE compte en 2006 entre 3,5 et 4,5 millions de ménages français en situation de précarité énergétique, l’ampleur du problème semble encore trop largement sous-estimée. A ce sujet, le CESE souligne le manque de considération envers les problèmes de précarité énergétique. En effet, selon le Conseil, la mise en place du chèque énergie serait une mesure insuffisante bien qu’indispensable.
Dans le cadre de son rapport le CESE préconise donc de :
- De donner davantage encore d’envergure au programme « Habiter Mieux » de l’ANAH dans le cadre de la réforme des Certificats d’économies d’énergie, en y incluant également les copropriétés
- De donner les moyens aux acteurs concernés afin de faciliter le ciblage des ménages en situation de précarité énergétique
- D’intégrer la performance énergétique des bâtiments dans les critères de décence pour la location des logements
- Enfin, d’élargir le nombre de foyers français éligibles aux tarifs sociaux
Proposer une loi permettant de mieux articuler lutte contre les inégalités et impératif de transition énergétique
Mon point de vue sur ce projet de loi et la lutte contre la précarité énergétique en tant que créateur de FioulReduc :
Ségolène Royal a assuré que le Gouvernement tiendrait compte des compléments formulés par le CESE dans le cadre de la finalisation du texte et du débat parlementaire. On ne peut que le souhaiter tant l’éradication du phénomène de précarité énergétique est un impératif pour le gouvernement.
Afin de construire un projet de transition énergétique pérenne, la question de la justice sociale ne peut être occultée. La nécessité d’apporter des solutions au réchauffement climatique et de réduire progressivement la dépendance aux énergies fossiles n’est pas en débat, pour autant, aujourd’hui, l’enjeu est de parvenir à dépasser les simples discussions technicistes.
Il est urgent de ne pas se précipiter et de :
- Traiter prioritairement les nombreux problèmes qui minent le quotidien des Français : chômage, remboursement de la dette, un système de santé équitable pour tous, financement des retraites, etc.
- Se donner le temps de prendre les bonnes décisions en instruisant en profondeur les dossiers : Qu’en est-il de l’exploration en France des gaz de schiste ? Qu’en est-il réellement du risque climatique ? Faut-il nécessairement réduire la part du nucléaire ? etc.
Dans un contexte quasi généralisé en Europe de crise économique, il apparaît clairvoyant de ne pas faire peser sur le budget des ménages français et de nos entreprises déjà fragilisées, des charges supplémentaires inutiles. La transition énergétique, aussi souhaitable soit-elle, ne peut se faire au détriment de la question de la justice sociale.