Pouvoir d’achat : bientôt une aide pour les personnes chauffés au fioul ?
Dans le cadre de mesures pour le pouvoir d’achat face à l’inflation l’Assemblée nationale vient de voter pour une aide en faveur des foyers chauffés au fioul. Quel montant, pour qui et comment ? Nous faisons le point.
Une aide avec une enveloppe de 230 millions d’euros pour les personnes chauffés au fioul votée contre l’avis du gouvernement
L’amendement proposé par Jérôme Nury, député Les Républicains, a été voté ce lundi 25 juillet par 164 voix contre 153. Celui-ci prévoit une aide pour les foyers chauffés au fioul domestique, dont le budget total alloué est de 230 millions d’euros. L’alliance des oppositions Nupes, LR et RN ont voté à majorité pour cette mesure. Quelques abstentions ont cependant eu lieu notamment chez les députés Verts.
La majorité souhaitait une mesure plus ciblée vers les ménages modestes, avec une enveloppe budgétaire de 50 millions d’euros. Le ministre Gabriel Attal a par ailleurs rappelé que la priorité doit être la conversion et le remplacement des installations au fioul. L’opposition a cependant souligné que les aides pour remplacer sa chaudière fioul par un chauffage plus écologique restent insuffisantes. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a quant à lui réclamé de la modération budgétaire en tenant les comptes publics. Pour information le montant serait amputé du budget initialement consacré à la politique de la ville.
Un dispositif exceptionnel et temporaire pour lutter contre l’inflation
Cette aide fait partie du second volet des mesures sur le pouvoir d’achat dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances rectificative pour 2022. Elle a pour objectif de faire face à la forte hausse du prix du fioul provoquée par la guerre en Ukraine menée par la Russie. Cette mesure est proposée faute de baisse généralisée des taxes sur l’énergie. En effet le fioul coûte près de deux fois plus cher qu’il y a un an et les taxes sur le fioul, à savoir la TICPE (Taxe Intérieure sur les Produits Energétiques) ainsi que la TVA représentent en moyenne 30% du prix du fioul. Cette part est cependant variable en fonction de l’évolution du cours du pétrole. Ce dispositif permettra donc d’aider ponctuellement les 3 millions de foyers qui se chauffent au fioul domestique à passer la crise énergétique actuelle.
La crise concerne toutes les énergies que ce soit le fioul, l’électricité ou encore le gaz. Le marché du bois subit quant à lui des pressions et un risque de pénurie de bois est très probable pour cet hiver. Or alors que le gaz et l’électricité profitent du bouclier tarifaire, aucune aide n’était pour l’instant prévue pour le fioul.
Quel montant et comment obtenir l’aide sur le fioul ?
En raison de l’urgence de la situation y compris pour les classes moyennes qui subissent aussi l’envolée des prix l’amendement concerne tous les particuliers chauffés au fioul, sans notion de revenus. En effet énormément de familles ont du mal à remplir leurs cuves. Les foyers chauffés au fioul ont même parfois recours à une dizaine de chèques successifs pour étaler les paiements.
Le député Jérôme Nury, qui porte cet amendement, a néanmoins souligné que ce coup de pouce doit rester temporaire et exceptionnel.
Mais plusieurs questions restent en suspens. Le dispositif sera t-il comme le chèque énergie, avec un montant variable en fonction des revenus ? Un chèque sera t-il envoyé, ou le montant directement pris en compte par le distributeur ? Pour le moment rien n’est défini et ces conditions restent à discuter. En effet l’amendement ne précise pour l’instant que l’enveloppe global alloué aux foyers chauffés au fioul, pour tous.
Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de cette mesure, du montant et des conditions pour obtenir l’aide.
D’autres mesures pour le pouvoir d’achat en discussion
Plusieurs sujets sont en discussion pour lutter contre l’inflation, notamment la question de la renationalisation à 100% d’EDF ou encore la prolongation et l’augmentation de la remise sur le carburant avant une mesure plus ciblée. En effet le gouvernement prévoit de passer la remise sur le litre des carburants de 18 centimes actuellement à 30 centimes en septembre et en octobre. Elle devrait ensuite passer à 10 centimes en novembre et décembre. Les députés ont de plus voté pour un soutien financier de 15 millions d’euros aux petites et moyennes stations-service indépendantes, principalement dans les zones rurales.
Le texte passera ensuite au Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale. Pour le moment le coup de pouce pour le chauffage au fioul n’est donc pas acté mais il a de grandes chances de passer. Nous vous tiendrons informés.