Circulation des camions de fioul : Quelles sont les réglementations pour les livreurs ?
Illustration d’un camion de fioul sur la route – Crédit photo : Fotolia /tarczas
Le fioul est considéré comme une matière dangereuse à cause de son potentiel inflammable et explosif majeur. Le transport et la livraison du fioul obéissent donc à une réglementation très stricte. De cette manière, la sécurité est encore plus surveillée dans le secteur, au prix de quelques contraintes.
Un encadrement strict du transport de marchandises dangereuses
Les convoyeurs professionnels d’hydrocarbures doivent obligatoirement détenir certains documents qui accompagnent tout transport de matières dangereuses. Ces documents sont distincts des papiers du véhicule et ils doivent être établis à chaque nouveau chargement.
Ce document de transport doit comporter :
- les coordonnées de l’expéditeur,
- le code ONU de la marchandise transportée (désignation légale du type de matière),
- la désignation officielle du transport (véhicule employé),
- les numéros de modèles d’étiquette et le groupe d’emballage (contenant employé),
- le code de restriction en tunnels et le volume transporté,
- une liste des équipements de sécurité qui auront vocation à assurer la sécurité du transport et de la livraison.
A ce document s’ajoutent enfin le certificat de formation du conducteur, un document d’identité et un récépissé de la déclaration du transport si son chargement excède 100 kg.
Des consignes simples mais nécessaires pour la livraison
Lors des opérations de déchargement du carburant dans la cuve, plusieurs consignes s’appliquent afin d’éviter tout accident ou mise en danger involontaire des personnes et de la marchandise. Pour cette raison, tous les comportements ayant trait à une production de chaleur, de feu ou d’étincelle sont fortement déconseillés ou interdits.
Tout d’abord, le moteur doit être à l’arrêt pour le transfert. Il est ensuite interdit de fumer à l’intérieur et à proximité du véhicule. Enfin, il est obligatoire de solliciter l’autorisation des autorités compétentes avant de faire un arrêt sur la voie publique pour livrer du fioul en façade.
Une interdiction de circulation sur certains jours
Un arrêté ministériel de 2015 précise certaines interdictions de circulations pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes en fonction des jours de la semaine et des horaires. Ce Poids Total Autorisé en Charge est quasiment tout le temps dépassé par les véhicules de transport de fioul.
Ainsi, la circulation de ces véhicules est complètement interdite le week-end à partir du samedi à 22h jusqu’au dimanche à la même heure. De même, la circulation est interdite à partir de 22h les veilles de jour fériés pour une durée de 24h. Cette interdiction est valable sur l’ensemble du réseau routier, et non pas uniquement sur les autoroutes.
Cette interdiction est également valable en été, de 7h à 19h pour cinq samedis de juillet et d’août et de 0h à 22h le dimanche, et en hiver sur la région « Rhône-Alpes » pour cinq samedis également de 7h à 18h puis de 22h à minuit ainsi que le dimanche de 0h à 22h. Les dates concernées sont désignées chaque année par un arrêté ministériel pour l’été et par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes pour l’hiver.
Enfin, il existe encore une interdiction à certaines heures le vendredi, le samedi, le dimanches, les veilles de jours fériés et les jour fériés pour les autoroutes A6 A, A6 B, A106, A6, A10, A13 et A12 dans les deux sens entre Paris et sa grande couronne (dans un rayon de 30km environ).
