La législation et fiscalité du fioul
Le fioul domestique bénéficie d’une législation particulière. En effet, il est interdit de rouler au fioul, même si les moteurs diesels sont compatibles avec ce combustible. Depuis quelques années, les agriculteurs n’ont pas non plus le droit de rouler au « rouge ». Ils sont, désormais, dans l’obligation d’acheter du gasoil non routier.
La fiscalité est également particulière : Pourquoi une telle différence de prix entre le gasoil et le fioul ? La différence réside essentiellement dans les taxes imposées par l’État français, avec la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques), et la TVA.
Découvrez en détail toutes les informations sur la législation et la fiscalité du fioul domestique.
La TICPE
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques a augmenté au 1er Janvier 2016, la TICPE pèse fortement dans le budget énergétique des Français. Taxe quelquefois controversée, il convient de comprendre pourquoi elle a été créée, comment elle fonctionne et quels sont ses enjeux.
Peut-on rouler au fioul domestique ?
Rouler avec du fioul domestique ou « rouler au rouge » peut s’avérer tentant pour de plus en plus de possesseurs de voitures fonctionnant au diesel. En effet, le prix du litre de diesel avoisine les 1,10 à 1,50 euro alors que le litre de fioul domestique est de 0,8 euro en moyenne. Quelle est la différence entre le fioul et le diesel ? Quels sont les risques encourus ?
La TVA sur le fioul
Tout comme les autres carburants, le fioul est soumis à des taxes. Comment s’applique la TVA sur le fioul ? Afin de déterminer la valeur de la taxe appliquée sur le fioul, il est essentiel de comprendre la décomposition du prix du fioul domestique.
Quelles sont les réglementations de circulation pour les livreurs de fioul ?
Le transport et la livraison du fioul obéissent à une réglementation stricte dont voici les principales conditions.
