DPE, chaudière fioul, aides : quels changements en 2022 ?
Le début d’une nouvelle année est souvent synonyme de nouveautés. Et 2022 ne fait pas exception ! France Rénov, MaPrimeRénov’, DPE, interdiction d’installation des chaudières fioul 100% fossile, voici tout ce qui vous attend en 2022.
1. DPE immobilier : les dépenses théoriques désormais obligatoires
Depuis le 1er juillet 2021 le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a connu de nombreux changements. Il est désormais opposable, plus fiable et plus lisible. Nouveauté depuis le 1er janvier 2022, les agences immobilières doivent obligatoirement mentionner dans les annonces :
- l’étiquette énergie (issue du DPE et classé de A à G) avec la nouvelle méthode de calcul
- l’étiquette climat (issue du DPE et qui prend en compte la quantité annuelle de gaz à effet de serre généré par le logement)
- le montant des dépenses théoriques annuelle de chauffage précisé dans le DPE
- une mention “Logement à consommation énergétique excessive” pour tous les logements classés F et G.
Avec ce nouveau DPE plus clair et plus lisible, les ménages pourront mieux prévoir leur budget chauffage et obtenir de manière chiffrée les économies réalisées en effectuant des travaux.
2. Vente des passoires thermiques : l’obligation d’audit énergétique repoussée en septembre
La mesure devait entrer en application au 1er janvier mais a finalement été reconduite au 1er septembre 2022. À partir de cette date tous les logements qualifiés de “passoires énergétiques », c’est-à-dire classé F ou G du DPE, devront obligatoirement réaliser un audit énergétique avant sa mise en vente. Cet audit a pour but d’informer le vendeur de la performance énergétique du logement. L’acheteur peut quant à lui anticiper des travaux de rénovation énergétique.
Pour rappel les loyers des logements dits passoires énergétiques ne pourront plus être augmentés au second semestre 2022.
3. La création de France Rénov’
Le début de l’année 2022 est marqué par l’entrée en vigueur du nouveau service public de la rénovation énergétique : FranceRénov. Ce dispositif pourra être le point de départ de vos travaux grâce à :
- une plateforme web unique : france-renov.gouv.fr
Le site web france-renov.gouv.fr est constitué d’un annuaire d’artisans RGE et d’articles portant sur des conseils énergétiques. Cette nouvelle plateforme vous permet d’entrer en contact avec un accompagnateur agréé à la rénovation énergétique : MonAccompagnateurRenov’. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un accompagnement personnalisé en fonction de votre logement, votre projet de travaux et de votre budget.
Dès 2023, l’utilisation de l’AccompagnateurRenov’ sera obligatoire à partir d’un certain montant d’aides. Concernant le coût, il sera gratuit pour les foyers les plus modestes. Pour les autres ménages, le montant de l’Accompagnateur Renov risque d’être payant.
Vous pourrez joindre les conseillers et ainsi accéder à des conseils gratuits, neutres et personnalisés en composant le numéro unique 0 808 800 700.
- 450 guichets uniques en France
Le réseau FranceRenov s’appuie sur les opérateurs FAIRE anciennement dirigés par des conseillers de l’Ademe (environ 300 guichets en France) ainsi que des acteurs de l’Anah (environ 150 guichets). Ce réseau est amené à s’étendre.
Pour convaincre les ménages les plus modestes le gouvernement a mis en place le « prêt avance rénovation” ou “le prêt avance mutation”. Son principe consiste à rembourser le capital emprunté et éventuellement les intérêts. Ce prêt hypothécaire permet de ne rembourser que l’intérêt du crédit.
4. L’évolution de MaPrimeRenov’ en 2022
Nouvelles conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité changent en 2022 pour MaPrimeRenov. Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ un logement devra désormais être construit depuis 15 ans au minimum, et non 2 ans comme c’était le cas. Cette nouvelle règle ne concerne pas le remplacement de chaudière fioul par une autre énergie et la dépose de cuve à fioul. Dans ce cas, le logement doit être construit il y a plus de 2 ans. Par ailleurs pour profiter du dispositif, vous devrez occuper votre logement au moins 8 mois par an contre 6 mois avant. Les résidences secondaires ne sont pas éligibles.
L’installation d’un insert ou d’un foyer fermé mieux récompensée
Les montants attribués pour l’installation d’un insert ou d’un foyer fermé augmentent. En détail le montant de l’aide passe à 2 500 € pour les ménages aux revenus très modestes (contre 2 000 € en 2021), 1 500 € pour les ménages aux revenus modestes (contre 1 200 € en 2021), et 800 € pour les ménages aux revenus intermédiaires (contre 600 € en 2021). Concernant les ménages aux revenus supérieurs, ils ne bénéficieront pas de prime pour ce type d’installation, comme c’était déjà le cas.
Les conditions de ressources évoluent pour les ménages modestes et très modestes.
Le barème de revenus est revu à la hausse de +2,6% pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Voici le nouveau plafond de ressources pour tout demande d’aide depuis le 1er janvier 2022 :
5. Le lancement de MaPrimeRenovSérénité
Depuis janvier 2022 l’aide de l’Anah « Habiter mieux sérénité » n’existe plus au profit de « MaPrimeRénov’ sérénité », rejoignant ainsi le dispositif MaPrimeRénov’ classique et MaPrimeRénov’ copropriété. Ce dispositif s’adresse exclusivement aux ménages aux revenus modestes et très modestes, soit près de 5,5 millions de propriétaires occupants en France. L’objectif à travers cette fusion est de faciliter la compréhension des ménages pour lesquels il n’était pas toujours évident de savoir s’ils relevaient de MaPrimeRenov ou d’Habiter Mieux Sérénité.
Conditions d’éligibilité de MaPrimeRénov’ Sérénité
Les conditions d’éligibilité restent essentiellement identiques à l’aide Habiter Mieux Sérénité. Seule la date de construction de votre logement évolue, elle est dorénavant de 15 ans au lieu de 2 ans, sauf exceptions. Pour être éligible, vos travaux de rénovation doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum attesté par un audit énergétique. L’aide concerne principalement les travaux de rénovation énergétique. Ce qui inclut la pose, la maintenance, la ventilation, le remplacement des équipements relatifs à l’économie d’énergie, ainsi que l’isolation thermique. Il sera également toujours possible d’utiliser cette aide pour changer sa chaudière fioul par une autre énergie.
Le plafond de MaPrimeRenov double en 2022
Le montant de MaPrimeRénov’ varie en fonction des revenus et des gains énergétiques réalisés. Pour les revenus très modestes MaPrimeRenovSérénité permettra de financer jusqu’à 50% HT du montant total des travaux. Concernant les revenus modestes (barème jaune), le taux de financement couvrira 35% des travaux réalisés. Depuis 2022 MaPrimeRénov Sérénité s’est vu doublée son plafond maximum, passant de 15 000 € HT à 30 000 € HT. Par exemple si vous êtes dans la catégorie des revenus très modestes et que vous effectuez des travaux d’une valeur de 50 000 € HT, vous pourrez profiter en 2022 non pas du montant plafonné de 15 000 € mais de 25 000 €, soit 50% du montant HT de vos travaux.
Bon à savoir : cette aide financière pourra se cumuler avec les CEE (certificats d’économie d’énergie) ou avec la prime « Coup de pouce rénovation globale » dès le 1er juillet 2022.
6. Plusieurs évolutions des primes énergie CEE
Fin de la bonification doublée pour les ménages précaires
Depuis le 1er janvier 2022 les ménages aux revenus très modestes ne peuvent plus profiter de la prime « précarité énergétique” qui permettait de doubler leur bonification. En d’autre terme le montant des primes CEE sera divisé par deux. Pour information seuls les ménages ayant signé un devis avant le 1er janvier 2022 pourront encore profiter de cette aide, à condition d’effectuer les travaux avant le 30 avril 2022.
Modification du Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle
Le Coup de Pouce Rénovation Performante d’une Maison Individuelle a évolué en ce début d’année. Depuis janvier 2022 les critères liés au taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire sont supprimés. Tout comme le remplacement des chaudières traditionnelles fonctionnant au fioul ou au gaz qui ont pris fin à cette même date.
7. Baisse des primes isolation
Une baisse des primes CEE sera appliquée dès le 1er mai 2022 sur les travaux d’isolation. En détail, une baisse de -33% est à prévoir pour l’isolation des murs concernant les logements chauffés à l’électricité, et -58% pour ceux chauffés au combustible. Le gouvernement envisage également une baisse de -32% pour l’isolation des planchers bas et de – 26% pour l’isolation des toitures et terrasse. Une autre baisse de -21% pour l’isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire sera également appliquée à cette date.
8. L’interdiction des chaudières fioul 100% fossile en juillet 2022
L’installation de nouvelles chaudières 100% fossile devient interdite à partir du 1er juillet 2022. Le gouvernement souhaite réduire la dépendance à ce système de chauffage énergivore, polluant et coûteux. Il incite ainsi à se tourner vers les énergies renouvelables : bois, pompe à chaleur, ou encore solaire. Cependant si vous possédez une chaudière fioul, sachez que vous pouvez continuer à l’utiliser après le 1er juillet, et même la faire réparer en cas de panne. En revanche, si elle rend l’âme, vous devrez choisir une autre solution de chauffage. Vous avez donc jusqu’à juillet 2021 pour installer une chaudière fioul à condensation.